Cent vingt-six accusés, des paysans originaires du secteur Maranyundo (Kanzenze), étaient jugés pour génocide, crimes contre l’humanité, complicité et entente pour commettre le génocide et pillage. Trois d’entre eux étaient également chargés de viols. Le parquet avait requis 25 condamnations à mort.
Les neuf condamnés à mort, classés dans la première catégorie des "génocidaires", ont par ailleurs été condamnés à la dégradation civique perpétuelle et totale. Le tribunal a enfin ordonné que leurs biens soient saisis afin de servir à indemniser les victimes.
Trente des prévenus ont été condamnés à la peine de prison à perpétuité, alors que vingt-cinq ont été acquittés, les autres ont été condamnés à des peines allant de 20 ans à cinq ans de prisons. Huit personnes ont été condamnées à quatre ans de prison avec deux ans de sursis. Trois personnes, mortes un peu avant le début ou en cours du procès, bénéficient du principe d’extinction des poursuites pénales.
Aveux et réductions de peines
34 des condamnés bénéficient de réductions de peines pour avoir fait recours à la procédure d’aveux et de plaidoyer de culpabilité et pour avoir demandé pardon. Le principal accusé, Léopold Twagirayezu (le procès était intitulé “procès Twagirayezu et consorts"), s’en sort avec sept ans de prison seulement. Agé de 23 ans au moment des faits en 1994, il a confessé une demi-douzaine de meurtres à lui seul et d’avoir dirigé personnellement les hordes des miliciens Interahamwe qui ont massacré environ dix mille réfugiés tutsis à l’église de Nyamata et au bureau communal proche.
Twagirayezu a pris l’initiative de plaider coupable et de demander pardon, en racontant tout. De plus, il a beaucoup collaboré avec la justice dans la sensibilisation de ses co-détenus à également reconnaître leurs crimes et à demander pardon. Le parquet avait requis la perpétuité pour lui alors que la défense avait demandé l’acquittement.
“Je suis vraiment en grande partie satisfait par la façon dont le siège s’est comporté et par le verdict”, a déclaré l’un des avocats de la défense, Me Hermogène Higaniro, à l’agence Hirondelle. “Bien sûr, je ne peux pas affirmer à 100% qu’il n’y a pas quelques erreurs. Compte tenu du nombre des prévenus, il se peut qu’il y ait des erreurs. Mais le jugement a été bien rendu à mon avis”. Une dizaine d'avocats, commis par le Barreau rwandais, assistaient les prévenus et les parties civiles.
Applaudissements pour les acquittements
Des applaudissements nourris ont salué l’annonce des vingt-cinq acquittements, ce qui a provoqué un sévère rappel à l’ordre du public par les juges. De nombreux membres des familles des détenus, mais aussi des victimes, étaient venus suivre la fin de ce procès qui a duré sept mois d’affilée.
"Le jugement constitue un texte de plus de 300 pages. Le lire en totalité prendrait plusieurs jours”, a déclare le tribunal. Les trois juges ont donc préféré livrer aux accusés et au public leurs attendus et leur verdict, dont la seule lecture, à tour de rôle, a duré plus de deux heures dans un grand hangar de fortune, dont la toiture et les murs étaient faits de sheeting (toiles plastiques) supportés par des piliers de bois.
Les juges ont patiemment lu toutes les horreurs imputées aux condamnés. “Des victimes ont été découpées en morceaux. Elles ont été torturées à mort aux gourdins, machettes, épées, fer à béton, flèches, lances, aux grenades et autres armes à feu. Une victime a dû creuser sa tombe, ses bourreaux l’obligeant à entrer dedans pour mesurer sa taille jusqu’à ce que les dimensions voulues aient été atteintes : elle a été enterrée vivante. De nombreuses autres victimes ont été jetées vivantes dans les latrines”. La litanie des horreurs était insupportable.
La Cour a cependant exclu du dossier génocide les personnes qui ont été torturées ou tuées par les miliciens pour avoir refusé d’aller aux barrières ou dans les rondes des tueurs.
"Il n’a pas été facile de juger un si volumineux dossier de 126 prévenus", a pour sa part déclaré le président du Tribunal de première instance de Nyamata, Fred Burende, à l’agence Hirondelle. “La première difficulté était d’ordre matériel. Le tribunal a dû faire des descentes sur presque toute l’étendue de la république parce que des co-auteurs, complices ou témoins, se trouvant dans beaucoup d’autres régions du pays, par exemple à Cyangugu, au sud ouest du Rwanda, à environ 300 km de Kigali, ou de Ruhengeri, au nord du pays, à 100 km de Kigali, étaient impliques dans ce dossier. Il fallait avoir du papier, des véhicules et du carburant notamment. Le ministère de la justice, la Cour Suprême, et l’ONG belge Réseau des Citoyens, nous ont beaucoup aidés", a expliqué Fred Burende.
Outre les 25 acquittés dont le tribunal a ordonné qu’ils recouvrent immédiatement leur liberté, Twagirayezu et une douzaine d’autres accusés condamnés à des peines de moins de sept ans de prison vont pouvoir prochainement retrouver leurs familles après avoir été maintenus en détention préventive depuis fin 94 pour beaucoup d’entre eux.
385 personnes s'étaient déclarées parties civiles. Le tribunal a ordonné en leur faveur des dommages totalisant 2,472 milliards de francs rwandais, soit environ six millions de dollars américains. Ceux qui ont été reconnus coupables doivent se mettre ensemble pour payer cette somme, de même que les frais de justice (194'000 francs rwandais) et les droits proportionnels (98,9 millions de francs rwandais).
La défense compte faire appel, en particulier pour les condamnés à mort. “C’est un devoir. Même si je n’en avais pas l’intention, je suis forcé même par le devoir. Même le ministère public qui avait le devoir de les charger est obligé, de par la loi, à interjeter appel en faveur des condamnés à mort”, a précise Me Higaniro. Selon la loi, l’appel doit se faire dans les quinze jours qui suivent le jugement.
L'affaire jugée vendredi à Rilima constitue le plus gros dossier de tous les procès de génocide qui ont commencé en décembre 1996. 115'000 des 125'000 prisonniers rwandais sont accusés de génocide. Environ six mille seulement d'entre eux ont été jugés jusqu'ici.
WK/PHD/FH (RW0615A)