IMPRESSIONNANTE LOGISTIQUE POUR LES JURIDICTIONS GACACA

Kigali, 29 avril 2001 (FH) – La présidente du département des juridictions gacaca de la Cour Suprême (à ce titre l'un des six vice-présidents de la plus haute juridiction judiciaire du Rwanda), Mme Aloysie Cyanzayire, a déclaré dimanche dans un débat radiodiffusé qu'environ onze mille juridictions gacaca seraient créées, et qu'entre 250 000 et 300 000 juges devraient être élus.

En mars dernier, Mme Cyanzayire avait indiqué que "si tout va bien, les élections des juges des juridictions gacaca pourraient avoir lieu à la fin du mois de mai ou au début du mois de juin 2001.

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Cela demande que tous les textes de loi soient disponibles".

En particulier, le président de la République doit déterminer par voie d'arrêté les modalités d'organisation des élections des membres des organes des juridictions gacaca. Le ministre de la justice, Jean de Dieu Mucyo, a indiqué dimanche dans le même débat radiodiffusé que le projet de texte était en voie de finalisation et devrait être présenté prochainement au conseil des ministres pour adoption. De son côté, le président de la Cour Suprême doit arrêter le règlement d'ordre intérieur des juridictions gacaca.

Avant d'entrer en fonction, ces juges, qui ne sont pas des juristes de formation, devront bénéficier d'une brève formation dans leurs localités de domicile. Au départ, l'idée était de dispenser cette formation en même temps partout dans le pays. Au moins trois mille formateurs auraient été nécessaires pour cette opération. Cela s'est avéré impossible, a expliqué Aloysie Cyanzayire, qui a précisé qu'environ mille formateurs seraient finalement mobilisables (des magistrats de carrière, des avocats, des professeurs et des étudiants en droit, parmi d'autres) qui, eux-mêmes, devraient subir une formation de mise en commun.

Mme Cyanzayire avait déclaré en mars que l'élection des juges pourrait être suivie, en juillet et août 2001, de la formation des futurs juges des gacaca et que les premières procédures des gacaca commenceraient vers la fin du mois de septembre 2001, notamment l'établissement des listes et la catégorisation des suspects, ainsi que la réunion des preuves, préludes aux premiers procès.

Officiellement, 115 000 des 125 000 personnes détenues dans les prisons rwandaises doivent répondre du crime de génocide et des crimes contre l'humanité. La troisième liste des "génocidaires" de la première catégorie, publiée il y a trois semaines, comprend 2898 noms. Les juridictions Gacaca auront à juger les affaires relevant des catégories 2, 3 et 4. Les suspects de première catégorie eux resteront du ressort des juridictions ordinaires, à savoir les tribunaux de première instance.

Les prévenus qui plaident coupable seront prioritaires pour les premiers procès gacaca, a déclaré le ministre Mucyo dans le débat de dimanche. En mars dernier, Jean de Dieu Mucyo avait donné le chiffre d'environ 20.000 détenus, qui avaient fait jusque-là recours à la procédure d'aveu et de plaidoyer de culpabilité du crime de génocide et des crimes contre l'humanité.

Les dossiers des procès gacaca devraient être gardés au bureau du secteur. Mais sur environ 1500 secteurs du pays, pas plus de 500 disposent de bureaux actuellement. "Le ministère de l'administration locale s'est engagé à ce que tous les secteurs puissent disposer de locaux pour ces dossiers", a indiqué Mme Cyanzayire. Le transport des prisonniers demandera beaucoup de véhicules et beaucoup de carburant, selon Mme Cyanzayire.

En misant sur les gacaca, les autorités escomptent réduire considérablement les délais des jugements. Au rythme actuel des procès, environ mille par an, la justice contre le génocide et les crimes contre l'humanité dureraient plusieurs siècles. Or Mme Cyanzayire a estimé dimanche que les gacaca dureraient environ cinq ans.

Entre-temps, la loi mettant en place ces juridictions est désormais applicable. En effet, signée par le président de la République, le général Paul Kagame, et contresignée par le premier ministre Bernard Makuza et le ministre de la justice Jean de Dieu Mucyo le 26 janvier 2001, la loi a été publiée dans le Journal Officiel de la République du 15 mars 2001.

WK/PHD/FH (RW0429A)