NOUVEAU CALENDRIER PROVISOIRE DES GACACA

Kigali, 20 Mars 2001 (FH) – Si tout va bien, les élections des juges des juridictions Gacaca pourraient avoir lieu à la fin du mois de mai ou au début du mois de juin 2001, a déclaré la présidente de la section des juridictions Gacaca de la Cour suprême (et à ce titre l'un des six vice-présidents de la plus haute juridiction judiciaire du Rwanda), Mme Aloysie Cyanzayire, mardi à Kigali à l'issue d'une cérémonie de prestation de serment de magistrats de différentes juridictions.

Cette élection demande que tous les textes de loi soient disponibles, a-t-elle précisé, ajoutant que scrutin pourrait être suivi, en juillet et août 2001, de la formation des futurs juges des Gacaca.

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Enfin, a conclu Mme Cyanzayire, les premières procédures des Gacaca commenceraient vers la fin du mois de septembre 2001, c'est-à-dire l'établissement des listes et la catégorisation des suspects, ainsi que la réunion des preuves, préludes aux premiers procès dont la vice-présidente de la Cour suprême n'a pas indiqué de date probable.

Jusqu'à ce jour, Aloysie Cyanzayire est la seule juge (au sommet) des juridictions Gacaca actuellement en place. Quant aux lois nécessaires à la mise en œuvre de ces juridictions inspirées de la justice traditionnelle, la loi organique les instituant a été approuvée en janvier dernier par la Cour constitutionnelle, avant dernière étape qui précède la promulgation de la loi par le président de la République. Mais d'autres textes juridiques qui doivent l'accompagner sont toujours attendus, notamment une loi devant mettre en place un Fonds d'indemnisation des parties civiles, un arrêté présidentiel devant préciser les travaux d'intérêt public que certains des condamnés devront faire durant une moitié de la durée de leur peine, ou encore le règlement d'ordre intérieur que le président de la Cour Suprême doit arrêter.

Les juridictions Gacaca auront entre autres tâches principales la catégorisation des prévenus et le jugement des affaires relevant des catégories 2, 3 et 4.

WK/PHD/FH (RW&0320A)