PROCES COLLECTIFS POUR GENOCIDE

Kigali, 27 Mai 2000 (FH) - Un procès collectif pour génocide et crimes contre l'humanité avec 36 personnes sur le banc des accusé s'est ouvert vendredi devant la Chambre spécialisée du Tribunal de première instance de Kibungo, siègeant à Kayonza, à l'est du Rwanda.

Le parquet a classé quinze des accusés dans la première catégorie et les accuse d'avoir "entraîné et incité" leurs vingt-et-un coaccusés à commettre le génocide.

1 min 26Temps de lecture approximatif

Parmi eux se trouvent Côme Kayisabe, un ancien vice-bourgmestre de Kayonza (le bourgmestre étant au Rwanda l'équivalent du maire), François Nsabimana, ancien inspecteur de l'enseignement de la commune Kayonza, Damien Bizimana, ancien vétérinaire de la commune Kayonza, Augustin Uwimana, ancien conseiller du secteur Kayonza (l'un des secteurs de la commune Kayonza), d'anciens militaires, d'anciens étudiants de l'Université Nationale du Rwanda et d'anciens commerçants, dont Thomas Kanyangoga, qui était également diacre au sein de l'Eglise Episcopale du Rwanda.

Dix de ces quinze personnes plaident non coupables, tandis que leurs vingt-six coaccusés plaident coupables et demandent pardon. Parmi ces vingt-six, trois ont recouru à la procédure d'aveu et de plaidoyer de culpabilité lors de la phase d'instruction déjà et les vingt autres à l'ouverture du procès devant les juges.

Au terme de la loi organique sur les procès de génocide, la procédure d'aveu et de plaidoyer de culpabilité entraîne une réduction de la peine encourue par l'inculpé, qui varie selon la phase du dossier à laquelle il a décidé de le faire. Cette réduction ne bénéficie pas aux personnes relevant de la première catégorie des "génocidaires" qui encourent de toute manière la peine de mort.

Un autre procès collectif pour génocide et crimes contre l'humanité est en cours depuis la semaine dernière devant la Chambre spécialisée du Tribunal de première instance de Gisenyi, au nord-ouest du Rwanda. Ce procès concerne cinquante accusés natifs des communes Kayove et Nyamyumba de la préfecture de Gisenyi. La plupart d'entre eux plaident coupables et demandent pardon. Le procès se déroule dans deux salles du tribunal, l'une avec vingt-huit personnes et la deuxième avec les vingt-deux autres.

WK/PHD/FH (RW&0527A)