CLOTURE D'UN PROCES COLLECTIF D'UNE QUARANTAINE D'ACCUSES

Kigali, 8 Décembre 99 (FH) - Trois hommes ont été classés dans la première catégorie des "génocidaires" et condamnés à la peine de mort, mercredi, par la Chambre spécialisée du Tribunal de première instance de Kigali. Jean-Damascène Rwakagabo, Michel Sibomana, et Ildephonse Mugabo font partie d'un groupe de quarante-trois personnes accusées de génocide et de crimes contre l'humanité, commis en 1994 dans le secteur Ngiryi de la commune Rutongo dans la préfecture de Kigali Rurale, dont les 43 accusés sont tous originaires.

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Outre la condamnation à la peine de mort, le fait d'être classés dans la première catégorie condamne par ailleurs les trois hommes à la dégradation civique perpétuelle et totale, au terme de la loi organique sur l'organisation des poursuites des crimes de génocide et des crimes contre l'humanité.

Parmi les accusés, un certain Kalinda a échappé à la peine capitale et a été condamné à 20 ans de prison. Le tribunal a expliqué qu'il avait bénéficié de la circonstance atténuante d'avoir commis les crimes dont il était accusé étant mineur, en 1994.

Trente autres personnes du groupe ont été classées dans la deuxième catégorie et ont été condamnées à la prison à perpétuité.

Les trente-quatre condamnés doivent collectivement payer des dommages-intérêts d'une valeur de 66 millions de francs rwandais, c'est-à-dire environ 200'000 dollars américains, ainsi que les frais de justice s'élevant à 223'000 francs rwandais (environ 675 dollars américains).

Une femme, du nom de Nakabonye, a été classée dans la quatrième catégorie. Le tribunal a ordonné qu'elle soit libérée immédiatement, mais l'a condamnée à restituer ou à payer ce qu'elle avait pillé chez les victimes tutsies en 1994. Enfin, huit des quarante-trois accusés ont totalement été acquittés.

WK/PHD/FH (RW&1208A)