SIMEON RWAGASORE NOUVEAU PRESIDENT DE LA PLUS HAUTE JURIDICTION

Kigali, 12 juillet 99 (FH) - Les députés de l'Assemblée Nationale de Transition du Rwanda ont élu lundi les nouvelles autorités, soit le président et les cinq vice-présidents, de la Cour Suprême, la plus haute juridiction du pays.

Les six magistrats ont été élus sur base d'une liste de douze candidats (deux candidats à chaque poste) présentée au parlement par le gouvernement.

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Siméon Rwagasore, jusqu'ici Procureur Général près cette même Cour Suprême, a été élu président de la Cour Suprême avec 44 voix sur 64 votants. Son rival, Faustin Hategekimana, avocat indépendant, n'a recueilli que trois voix. Faustin Hategekimana était rentré des camps de réfugiés de l'est de l'ex-Zaïre dans le flot massif de fin 1996.

Pierre Ndolimana, ex-député du FPR (Front Patriotique Rwandais), a été désigné comme président de la Cour constitutionnelle. Louis-Marie Mugenzi, jusqu'ici premier avocat à la Cour de Cassation (en fait substitut du Procureur Général près la Cour Suprême), a été nommé président du Conseil d'Etat. Eugène Hodari-Singa, avocat privé et député du FPR, devient président de la Cour de Cassation. Tharcisse Karugarama, procureur de la République à Ruhengeri, au nord du pays, a été élu président du Département des Cours et Tribunaux. Madame Marie-Josée Mukandamage, fonctionnaire dans les services du premier ministre, a été désignée présidente de la Cour des Comptes. Elle est la première femme de l'histoire du Rwanda à occuper d'aussi hautes fonctions au sein du pouvoir judiciaire. Les cinq personnalités sont d'office vice-présidents de la Cour Suprême.

Après le vote, certains analystes observent que seuls les candidats que le gouvernement souhaitait voir élus ont effectivement été élus, et que parmi les candidats magistrats, seules des personnalités venant de la magistrature debout ont été retenues.

WK/PHD/FH (RW&0712A)