ONZE ACQUITTEMENTS ET ONZE CONDAMNATIONS A VIE POUR GENOCIDE, A NYAMATA

Nyamata, 3 novembre 98 (FH) - Un Tribunal rwandais a acquitté lundi à Nyamata (sud-est de Kigali) onze personnes et en a condamné onze autres à perpétuité pour génocide et crimes contre l'humanité, rapporte un correspondant de l'agence indépendante de presse Hirondelle.

La Chambre spécialisée du Tribunal de première instance de Nyamata a prononcé le verdict de quarante-huit personnes accusées de génocide et de crimes contre l’humanité, lundi dans la région du Bugesera.

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Onze ont été acquittées, onze condamnées à perpétuité et les autres à au moins douze ans de prison.

Le procureur accusait d’une part 46 personnes, toutes issues de Rutonde, commune de Ngenda (préfecture de Kigali rurale), d’avoir, entre le 7 avril et le 17 mai 1994, formé un groupe de tueurs visant à éliminer systématiquement les Tutsis et les opposants hutus de la région.

Douze ont plaidé coupable. Les juges ont cependant rejeté ces aveux de culpabilité, jugés non conformes à la procédure définie par la loi sur le génocide. La Cour a cependant estimé qu’ils constituaient une circonstance atténuante. Les douze « repentis » ont été condamnés à la prison à perpétuité, à la déchéance civile et à la confiscation de leurs biens.

Vingt-trois autres ont été déclarés coupables après avoir plaidé coupable « dans le respect de la procédure légale ». Ils ont été condamnés à des peines allant de douze à vingt ans de prison, à la déchéance civile et à la confiscation de leurs biens.

Ces trente-cinq condamnés doivent en outre, avec l’Etat rwandais, payer aux victimes des dommages et intérêts de plus de 187 millions de francs rwandais, soit plus d’un demi-million de dollars américains.

Le parquet accusait d’autre part deux femmes, en liberté provisoire, de pillage et de destruction de biens matériels. Après avoir plaidé coupable, les deux accusées ont été condamnées à réparer les dommages commis en payant cinquante mille francs rwandais, (environ cent-cinquante dollars américains), chacune, à la famille de leur victime, Philippe Nsabimana, tué au cours du génocide anti-tutsi de 1994.

Onze personnes ont enfin été acquittées des charges de génocide et de crimes contre l’humanité retenues contre elles par le parquet. La Cour a ordonné leur libération immédiate.

Satisfaction d’Avocats sans Frontières

L’avocat des accusés, le Malien Seydou Dia, de l’organisation non-gouvernementale belge Avocats Sans Frontières, s’estfélicité du fait qu’il n’y ait pas eu de condamnation à mort, comme le demandait l’accusation.

« Pas de peine capitale, c’est déjà très important pour qui connaît le contexte général de ce génocide et l’engouement que suscite ces procès auprès de multiples parties civiles » a notamment déclaré l’avocat malien à l’envoyé spécial de l’Agence Hirondelle.

« La principale leçon et la seule que je retiens vraiment, c’est que les juges ont manifesté une indépendance assez remarquable », a ajouté Me Seydou Dia.

Au moins l’un des accusés aurait en effet été d’office condamné à mort si la loi sur le génocide avait été interprétée à la lettre. Responsable de cellule, la plus petite entité politico-administrative rwandaise en 1994, Etienne Muhakwa était accusé d’avoir été le meneur du groupe de Rutonde.

Or, la loi sur le génocide classe tous les responsables politiques, administratifs, militaires et religieux dans la première catégorie des « génocidaires », qui ne peuvent être condamnés qu’à la peine de mort, même s’il y a eu aveux de culpabilité.

Des survivants du génocide n’ont d’ailleurs pas manqué, à la sortie de l’audience, de s’insurger contre le verdict.

« L’un des condamnés a reconnu avoir tué mon mari et mes cinq enfants pour être condamnés à quinze ans de prison seulement » s’est notamment indigné l’épouse d’une victime.

« C’est un véritable bourreau celui-là ! » a-t-elle affirmé, avant d’ajouter : « Quinze ans, c’est vite passé. Quand il reviendra, je vais être obligée de partir : je ne pourrai pas rester sa voisine, sinon il me fera subir le sort de mon mari et de mes enfants », a-t-elle conclu.

Changement d’attitude

Me Seydou Dia affirme avoir observé un changement d’attitude vis-à-vis des avocats de la défense: « Au début de ces procès [pour génocide, en décembre 1996], les avocats étaient perçus comme complices des génocidaires » a expliqué l’avocat malien.

« Aujourd’hui, le rôle majeur que jouent ces avocats, y compris du côté des parties civiles, est déterminant. A tel enseigne que beaucoup pensent que la présence des avocats est nécessaire » a poursuivi Me Seydou Dia, avant de conclure : « Nous ne sommes plus perçus comme complices, mais comme des avocats qui aident simplement la justice rwandaise à avancer ».

Le procès de Nyamata était l’un des procès collectifs les plus importants, mais aussi l’un des plus rapides. Il n’a duré qu’un mois. La quasi-totalité des accusés avait été placée en détention préventive au cours de cette année.

Dix mille libérations envisagées

Entre-temps, le gouvernement rwandais poursuit des préparatifs en vue d’une libération de dix mille détenus dont les dossiers sont vides ou inconsistants.

Lors d’une réunion le mois dernier, le ministre de la justice, Faustin Nteziryayo, des responsables de son département, de l’intérieur et de la défense, et l’ensemble des procureurs ont décidé que cette libération doit être précédée par une large sensibilisation de la population.

Des réunions préparatoires vont être tenues, regroupant les préfets, les bourgmestres, les procureurs et les responsables de la sécurité.

Les autorités ont précisé que ces détenus doivent clairement comprendre qu’ils ne sont pas innocentés et qu’aussitôt qu’une quelconque culpabilité serait établie contre eux, ils seraient de nouveau arrêtés.

Selon les participants à cette réunion, cette mesure est dictée par le souci de respecter les procédures judiciaires.

Selon les chiffres officiels, quelque 136’000 personnes sont actuellement détenues au Rwanda.

WK/FB/PHD/FH (RW&1102A)