Le porte-parole a par ailleurs indiqué qu'en tout état de cause, le Tribunal ne peut agir sur base des informations des tiers, ou qu'il n'a pas vérifiées. "Le fait que des représentants d'un Etat font une déclaration accusant certains individus d'être des génocidaires ne signifie pas automatiquement que nous acceptons cette information comme valable," a dit Moghalu à l'agence Hirondelle. " Nous agirions seulement sur base de nos propres enquêtes. Le Tribunal est un organe indépendant," a-t-il ajouté.
Moghalu réagissait aux déclarations du représentant du Rwanda au TPIR, Martin Ngoga, qui avait dit aux journalistes lundi que neuf sur dix enquêteurs de la défense au TPIR, sur lesquels des investigations ont été menées par Kigali, étaient suspectés d'avoir trempé dans le génocide de 1994. Il avait indiqué que son gouvernement avait soumis un rapport de ses
enquêtes au TPIR, et demandait au greffier d'en faire le suivi.
Ngoga avait dit que le Rwanda invitait le greffier de mener ses propres enquêtes sur base du rapport de Kigali soumis "il y a quelques semaines" . "Nous approchons la fin de l'année, et nous allons bientôt commencer la nouvelle année, et il y a des questions que nous n'aimerions pas voir continuer l'année prochaine," avait dit Ngoga aux journalistes.
Moghalu a nié que le TPIR ait été négligent sur la question du mode de recrutement des enquêteurs de la défense. "Je pense que c'est très clair que le greffier a adopté une approche minutieuse et engagée pour extirper des personnes qui seraient impliquées dans le génocide," a dit Moghalu. "Les actes que nous avons posés témoignent de cet engagement. Ils ont été posés de manière prudente, de sorte que les droits de la défense ne soient compromis. Et c'est un processus continu," a-t-il souligné.
Le greffier Adama Dieng, qui est entré en fonction au TPIR en mars de cette année, avait annoncé en juillet dernier la suspension de quatre enquêteurs de la défense parce qu'ils étaient soupçonnés d'implication dans le génocide. Une de ces personnes a été par la suite rétablie dans ses fonctions, après preuve qu'elle avait étée confondue avec quelqu'un d'autre.
En juin, le greffier a également annoncé des mesures pour " prévenir des abus du système d'assistance juridique, et protéger l'intégrité de la procédure judiciaire du Tribunal", incluant l'introduction de formulaires plus détaillés pour le recrutement des enquêteurs de la défense. Les avocats de la défense engagent leurs enquêteurs mais ces derniers doivent être approuvés par le Tribunal et sont payés à travers le système d'assistance juridique du TPIR pour les détenus indigents.
En mai dernier, un enquêteur de la défense du nom de Siméon Nshamihigo a été arrêté et accusé de génocide par le procureur du TPIR. Détenu au Centre de détention des Nations Unies à Arusha, Nshamihigo attend son procès. Le 20 novembre dernier, un traducteur recruté par le greffe pour travailler dans une équipe de la défense du TPIR a été arrêté par les autorités tanzaniennes pour usage d'un faux passeport. Le Rwanda a demandé son extradition.
JC/BN/DO/FH (RW1204B)