000$ environ] au cas où il viendrait à s'échapper. L'une d'entre elles doit remettre à la cour un titre de propriété se rapportant à un bien immeuble (terrain ou maison)
localisable à Arusha.
Appréhendé par la police tanzanienne le 20 novembre dernier, l'accusé a plaidé non coupable une semaine après. L'accusation avait alors demandé qu'il soit maintenu en détention pour éviter qu'il ne s'échappe ni n'entrave les enquêtes.
Dans sa décision lundi, la cour a souligné que le parquet n'avait pas fait montre de sérieux en objectant contre la mise en liberté sous caution, "étant donné qu'il n'a même pas fourni un affidavit écrit pour appuyer sa thèse."
Le magistrat Thomas Simba a plutôt accepté la thèse de l'avocat Me Wilfred Mirambo qui avait plaidé que "Bugingo reste présumé innocent jusqu'à ce qu'il soit prouvé au delà de tout doute raisonnable qu'il est coupable" et qu'au regard de la législation tanzanienne, une mise en liberté sous caution était admissible.
Bugingo avait été engagé par le TPIR en août dernier comme traducteur dans l'équipe de défense de l'ex-maire de Bicumbi, préfecture de Kigali rural (centre-est du Rwanda), Laurent Semanza, dont le procès de génocide est en cours.
Le porte parole du TPIR, Kingsley Moghalu, a déclaré qu'il ne devrait pas reprendre son travail, même s'il est mis en liberté sous caution, "jusqu'à ce qu'il soit blanchi par la cour".
Le gouvernement rwandais demande son extradition "pour falsification de documents" et "violation de procédures légales en matière d'acquisition de double nationalité".
L'accusé se présentera à nouveau devant la cour le 17 décembre.
BN/AT/DO/FH (RW1203A)