La fin sans gloire du Tribunal pour le Liban

Le 2 juin, le Tribunal spécial pour le Liban a annoncé qu'il devrait fermer ses portes fin juillet faute d’argent. Le lendemain, il a précisé que toutes les procédures autour du nouveau procès qui devait s'ouvrir le 16 juin étaient suspendues. Le Liban est en faillite et ne paie plus sa part de 49% du budget. Et les bailleurs internationaux semblent avoir conclu que ce tribunal ne valait pas le milliard de dollars qu'il leur a coûté.

La fin sans gloire du Tribunal pour le LibanLe Tribunal pour le Liban a annoncé le 2 juin la suspension de ses procédures faute de financement. Il pourrait fermer ses portes fin juillet. © Special Tribunal for Lebanon
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Alors qu’il prévoyait d’entamer un deuxième procès, après un peu plus de douze ans de travail, le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a soudainement annoncé, le 2 juin, qu’il était « confronté à une crise financière sans précédent » et qu’il devrait fermer fin juillet. L’incertitude plane sur ce qu’il adviendra de son personnel, de son travail et de ses archives. Mais après tant d’années et un milliard de dollars, il semble que cette expérience singulière de la justice internationale doive mordre la poussière dans l’ignominie.

La possible fin choquante du TSL suscite déjà diverses épitaphes. De Kevin Jon Heller, professeur de droit et sécurité internationale à l’université de Copenhague et à l’université nationale australienne, qui déclare « nous ne pouvons pas être surpris, c’est un tribunal qui n’a littéralement rien accompli », à l’ancienne chef des programmes de sensibilisation du TSL, Olga Kavran, qui décrit la fermeture comme « une parodie absolue de justice », en passant par l’avocate de la défense, Natalie von Wistinghausen, qui rappelle « nous avons vu venir ce désastre », ou par le représentant des victimes au TSL, Nidal Jurdi, pour qui « c’est une gifle à la justice internationale ».

Jurdi estime que « cela va encourager d’autres assassinats et attentats parce que l’élément de dissuasion sera anéanti », tandis que Von Wistinghausen analyse que « les priorités ont changé », que les efforts pour enquêter sur des points chauds comme Myanmar et la Syrie sont en vogue, et que « la volonté politique n’est plus là », parmi les membres des Nations unies, de soutenir ce tout premier tribunal pénal international chargé de traiter du terrorisme.

Cette soudaine fermeture montre-t-elle que la justice peut être activée et désactivée au gré des fantaisies de la communauté internationale ? Ou s’agit-il en fait d’un acte de clémence, qui met fin aux souffrances d’une institution défaillante ?

« Jeter le bébé avec l’eau du bain »

Les rumeurs circulaient depuis de nombreux mois. Un certain nombre d’employés du TSL ont été licenciés l’année dernière. Le tribunal a maintenant annoncé qu’il ne pouvait pas conclure la procédure d’appel dans le seul grand dossier qu’il était censé traiter. Cette affaire, qui porte sur le véhicule piégé ayant tué l’ancien premier ministre libanais Rafic Hariri en 2005, a vu trois des accusés être acquittés et un membre du Hezbollah être reconnu coupable il y a moins d’un an. Elle est actuellement en appel. Et le 3 juin, une chambre de première instance a annoncé l’annulation de l’ouverture d’un deuxième procès, prévue le 16 juin, et la suspension de toutes ses décisions sur les requêtes en cours. Mais « il ne faudrait que dix millions pour terminer la deuxième affaire », affirme Jurdi – avec sans doute un peu d’optimisme. Il affirme que les enquêtes ont déjà été menées et que le gros du travail est achevé. « Nous n’avons besoin que d’un an maximum pour le terminer, voire moins. Nous pouvons le faire rapidement. » Mais même cela semble désormais impossible. « Le TSL était le seul geste sérieux pour faire éclater la vérité et pour que des comptes soient rendus au Liban », argumente-t-il, « si nous détruisons le TSL maintenant, que reste-t-il aux pauvres victimes libanaises : rien. C’est comme si on jetait le bébé avec l’eau du bain. »

Par écrit, le greffier du TSL, David Tolbert, a décrit les mesures prises en coulisses. Beyrouth a toujours été responsable, avec de plus en plus de réticence ces dernières années, de fournir 49% du budget annuel. Et le Liban est aujourd’hui en faillite. En décembre 2020, l’Onu a lancé un appel de fonds urgent, puis a elle-même débloqué 15,5 millions de dollars pour couvrir environ 75 % du déficit libanais. Mais les 51 % restants du budget proviennent d’autres États volontaires. Et « bien que certains bailleurs aient fait part de leur volonté de fournir quelques fonds », écrit Tolbert, « ce financement seul serait totalement insuffisant pour poursuivre les travaux du Tribunal au-delà du 31 juillet 2021 ». Il a donc été contraint, cette semaine, d’en informer tout le monde. Il a dû « lancer des activités de réduction des effectifs liées à la protection des témoins et à la sécurisation des dossiers, des preuves et du matériel sensible du Tribunal » – ce qu’on appelle dans le langage courant « débrancher ».

Certaines sources rapportent que le comité de gestion du TSL – composé de représentants du Liban, des Pays-Bas, du Royaume-Uni (président), du Canada (vice-président), de la France, de l’Allemagne, de l’Italie, du Japon, des États-Unis et de l’Union européenne – était de moins en moins disposé à continuer à financer un tribunal qui prend beaucoup trop de temps et coûte trop cher. « Au fil des ans, ils ont payé ; cette année, nous n’avons pas vu beaucoup de contributions de la part du comité de gestion », reconnaît Tolbert dans un entretien accordé à Justice Info le 3 juin, sans citer de noms. « C’est une décision consciente, très consciente », appuie une source ayant connaissance des discussions au sein du comité de gestion. Les pressions budgétaires dues au Covid-19, le fait de prendre un an et demi pour rédiger un jugement et de maintenir le personnel à plein salaire pendant ce temps, ont peut-être fait pencher la balance contre le maintien de tribunal. 

Une rude épreuve depuis le début

Depuis le début de ses activités, qui suivaient quatre années d’enquêtes internationales richement dotées, le TSL a produit un jugement de quelque 2641 pages. Il s’agissait d’une « méga, méga, méga affaire », affirme Jurdi. Environ 300 témoins ont été entendus et 170 000 pages de preuves ont été déposées. Le fait qu’un seul individu de niveau intermédiaire ait été reconnu coupable est dû au seuil de preuve « très élevé » dans les procès pénaux internationaux, selon Kavran. Elle souligne que, dans leur verdict, les juges ont indiqué très explicitement que « ce n’était pas l’œuvre d’un seul homme », mais bien d’un groupe. Ce message n’a cependant pas percuté au Liban, explique Aya Majzoub, qui travaille sur ce pays pour l’ONG Human Rights Watch : « Les gens disent, voilà, cela a pris des années et des années et des années, nous avons dépensé tout cet argent pour ce tribunal et, à la fin, il a condamné un membre du Hezbollah et non l’ensemble du Hezbollah. » Kavran souligne que le jugement donne les détails de tout le réseau qui avait été nécessaire. Heller estime pourtant qu' »un milliard de dollars pour ce qui revient essentiellement à une leçon d’histoire, c’est très cher ».

Ces maigres résultats « ont vraiment entraîné une désillusion vis-à-vis de la justice, tant nationale qu’internationale. Les gens se sont tout simplement résignés au fait qu’il n’y aura jamais de justice », dit Majzoub. « Les gens avaient des attentes démesurées quant à ce que ce tribunal pouvait accomplir, et il a été utilisé par les partisans de Hariri et par l’opposition à Hariri, tous deux à des fins politiques, sans vraiment s’appuyer sur les faits. Au fil du temps, il est devenu un outil politique de plus et la partie justice, je pense, s’est perdue. »

Kavran aurait voulu qu’on comprenne que « tout le Liban est victime parce que, comme les juges l’ont constaté dans leur jugement, cela ne visait pas seulement à assassiner Hariri, mais aussi à déstabiliser le pays ». Mais expliquer le TSL « dans un pays qui n’a pas vraiment de raison d’avoir confiance dans la communauté internationale a toujours été une rude épreuve », note-t-elle.

Le tribunal était sur le point de se lancer dans un nouveau procès. Trois attentats à la voiture piégée, connus sous le nom d' »affaires connexes » selon le statut du tribunal, parce qu’elles auraient impliqué les mêmes commanditaires que l’attentat contre Hariri. Cette nouvelle affaire « s’appuyait sur de nombreux éléments d’enquête déjà introduits dans le premier procès », affirme Jurdi. Il n’y avait pas besoin de nouvelles enquêtes, juste d’un procès et « nous devions tout faire rapidement ». Selon Kavran, ce nouveau procès aurait favorisé plutôt qu’entravé l’impact du Tribunal. « Je dirais que l’histoire sera très différente si nous examinons un assassinat en apparence isolé d’une personnalité de premier plan et si nous examinons une série d’assassinats de personnalités de premier plan. » Le défaut de financement est « un cadeau pour ceux qui ne veulent pas qu’on rende des comptes » au Liban, dit Jurdi.

Majzoub convient que « ce que nous constatons, c’est qu’en général le système judiciaire [national] fait presque toujours preuve de partialité en faveur des intérêts des puissants, qu’ils soient religieux, politiques ou même financiers. » Il existe des mouvements citoyens forts pour combattre l’impunité au Liban même, dit-elle, mais « beaucoup de gens voient le système judiciaire au Liban comme une simple extension du système sectaire corrompu que nous avons. »

Vers la fermeture

La façon dont le tribunal sera fermé reste une énigme. David Tolbert explique que le statut prévoit qu’il écrive au secrétaire général des Nations unies pour l’informer du problème de financement et que la fermeture se fera également par l’intermédiaire de ce dernier. « Il y a eu pas mal de travail de planification », assure-t-il, tout en soulignant qu’il n’y aura pas le même type de mécanisme résiduel que celui qui a été établi pour les anciens tribunaux de l’Onu pour l’ex-Yougoslavie, le Rwanda et la Sierra Leone. En attendant, il continue de déposer des demandes dans l’espoir que des financements apparaissent. « Mais nous n’avons pas été heureux dans les réponses » jusqu’à présent, dit Tolbert – et donc tout est « suspendu ». Les affaires pourraient-elles être relancées, si elles ont été mises en veilleuse ? Von Wistinghausen pense que c’est « irréaliste », même si, techniquement, c’est possible.

La douleur et la colère sont palpables chez ceux qui croyaient en la mission de ce tribunal. Tolbert affirme que sa première préoccupation est, bien sûr, le personnel et les personnes au Liban. Mais le manque de financement du TSL « aura un effet sur toute l’architecture de ce que nous avons essayé de construire au cours des trente dernières années… c’est la plus grande préoccupation qui me hante », dit-il. « Quel message cela envoie-t-il aux victimes du monde entier qui attendent toujours la justice ? Parce que ce tribunal n’existe pas dans le vide ou dans l’isolement », s’inquiète Kravan.

Au-delà de la rhétorique, Heller revient pourtant sans cesse sur les maigres réalisations du tribunal : « C’est le tribunal qui n’aurait jamais dû exister », dit-il. « Nous avons dépensé un milliard de dollars pour un tribunal qui n’a condamné qu’une seule personne par contumace et dont les seules condamnations définitives sont celles d’une société de médias et d’un journaliste [pour outrage à la Cour]. Est-ce vraiment si choquant qu’on ferme le robinet, même en plein milieu de la procédure ? »