LE RWANDA DEMANDE DE SURSEOIR A L'AUDITION DE SA REQUETE EN AMICUS CURIAE

Arusha, 18 mai 2000 (FH) - Le Rwanda a demandé de surseoir à l'audition de sa requête en "amicus curiae" (ami de la Cour) qui était prévue jeudi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Le Rwanda entendait demander l'autorisation de comparaître dans le procès de l'ex-directeur de cabinet au ministère rwandais de la défense, le colonel Théoneste Bagosora, et ses coaccusés.

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Selon une lettre émanant du gouvernement rwandais, lue jeudi par le juge russe Yakov Ostrovsky, Kigali propose que sa requête ne soit pas examinée, mais ajoute que cela ne devrait pas être interprété comme "une renonciation à la dite requête".

Le gouvernement rwandais "se réserve le droit de déposer une autre requête en amicus curiae, le temps opportun", précise la lettre.

La requête en amicus curiae du gouvernement rwandais datait du 20 avril 1998 et avait été signée par l'ancien ministre de la justice, Faustin Ntezilyayo, actuellement en exil aux Etats-unis.

Le Rwanda souhaite notamment que le TPIR ordonne au colonel Bagosora et à d'autres "la restitution des biens volés, pillés et emportés par les accusés; de les restituer à leurs véritables propriétaires ainsi que les produits d'aliénation", selon la requête.

Le Rwanda demande en outre "d'ordonner toutes les mesures conservatoires nécessaires à la sauvegarde des intérêts des victimes". Kigali sollicite également qu'il lui soit permis "d'apporter sa contribution à l'administration de la preuve par la citation de témoins supplémentaires et les autres moyens admis par le règlement".

Le Rwanda affirme que Bagosora et ses coaccusés ont pillé et emporté "les archives du gouvernement du Rwanda et appartenant au ministère de la défense; les biens meubles notamment les médicaments, le matériel roulant, les avions et les équipements des usines, propriété de la République rwandaise et des particuliers; les fonds et autres valeurs mobilières volées dans les institutions financières publiques et privées, ou extorquées aux ONG [organisations non gouvernementales] et autres personnes physiques".

Le parquet entend faire juger le colonel Bagosora avec trois autres anciens officiers: l'ex-responsable des opérations militaires à l'Etat-major de l'armée rwandaise, le général de brigade Gratien Kabiligi, l'ancien chef des renseignements militaires, le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva et l'ex-commandant du bataillon para-commando de Kigali, le major Aloys Ntabakuze. La date du procès n'a pas encore été fixée.

AT/PHD/FH (BG%0518A)