LE TPIR MET SOUS SCELLE UN MEMORANDUM SUR LA MORT DU PRESIDENT HABYARIMANA

Arusha, 7 avril 2000 (FH) - Le président du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a affirmé avoir reçu et mis sous scellé un mémorandum des Nations Unies portant sur la chute de l'avion qui a emporté l'ancien président rwandais Juvénal Habyarimana.

"Ayant été averti que le document concernait des affaires qui pourraient à l'avenir être portées devant une chambre de première instance, et après avoir consulté les juges, j'ai, immédiatement, après réception, ordonné [.

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..] que la correspondance y afférente et l'original du document soient mis sous scellé dans le bureau du président. Ni moi, ni aucun des juges n'avons lu le document", a déclaré la juge sud-africaine, Navanethem Pillay, présidente du TPIR.

La juge Pillay a signalé qu'il s'agissait d'un document de trois pages préparé "sur sa propre initiative" par un ancien enquêteur du TPIR, l'Australien Michael Hourigan. A l'époque de sa rédaction, il était employé au sein du bureau des services de contrôle interne. "Ce mémorandum interne et confidentiel n'a jamais été transmis au TPIR"

La présidente du TPIR a indiqué avoir reçu par fac-similé, le 27 mars, de la part du secrétaire général adjoint des Nations unies et conseiller juridique, Hans Corell, une lettre datée du 24 mars, stipulant que. suite à une demande émanant de plusieurs avocats exerçant au TPIR, un mémorandum portant sur les circonstances du crash de l'avion présidentiel rwandais a été trouvé.

"Le secrétaire général a décidé de transmettre le document au Tribunal pour permettre à une chambre de première instance, si elle était saisie de la question, de pouvoir décider si le document est déterminant pour la défense d'une des affaires sur laquelle les avocats généraux travaillent, et si tel était le cas, déterminer sous quelles circonstances et à quelles conditions le document pourrait être publié".

L'existence de ce document a été reconnue après qu'un journal canadien, le National Post en ait parlé. Dans l'édition du 1er mars, le National Post a révélé que l'ONU avait été informée que des Tutsis membres de l'actuel régime rwandais et un gouvernement étranger étaient responsables de l'attentat contre l'avion du président rwandais Habyarimana, evènement qui a déclenché le génocide.

Le National post a écrit que trois informateurs tutsis ont révélé à l'ONU qu'ils faisaient partie du commando d'élite qui a assassiné le président hutu en 1994 et que l'opération était menée sous le commandement de Paul Kagame, l'actuel président rwandais par intérim. Le journal a affirmé que l'ancien procureur du TPIR, la Canadienne Louise Arbour, avait été informée de cela en 1997 mais qu'elle avait changé d'avis à propos de la suite à réserver à l'affaire et avait clôturé le dossier des investigations sur le crash de l'avion.

Aucune preuve déterminante n'a été depuis lors donnée à propos de l'attentat du 6 avril 1994. Cependant, il avait été largement crû que l'avion avait été abattu par des extrémistes hutus, membres du gouvernement de Habyarimana, qui étaient opposés au partage du pouvoir avec le Front Patriotique rwandais(FPR) de Paul Kagame: Le FPR est arrivé au pouvoir après une guerre civile qui a mis fin au génocide, en juillet 1994.
JC/AT/DO/FH (RW%0407A )