La chambre d'appel du TPIR siégeant à La Haye, dans une décision datée du 3 novembre, a ordonné la libération immédiate de Jean-Bosco Barayagwiza, en se basant sur le fait que les procédures n'avaient pas été proprement suivies durant sa détention au Cameroun, et après son transfert au centre de détention du TPIR à Arusha.
La chambre a relevé que Jean-Bosco Barayagwiza avait été détenu au Cameroun pendant dix-neuf mois sans être informé des charges retenues contre lui. En outre, la détention provisoire avant notification de l'acte d'accusation ne peut excéder quatre-vingt-dix jours sous l'autorité du TPIR.
"Tout préjudice qu'aurait subi Barayagwiza dans les prisons camerounaises est négligeable comparé à ce qu'ont enduré ses victimes", a annoncé Gérard Gahima à la télévision nationale rwandaise. "Rien ne peut justifier cette décision", a-t-il poursuivi.
Le procureur général du Rwanda a indiqué que, normalement, un détenu placé dans le même cas que Jean-Bosco Barayagwiza pourrait être indemnisé pour les dommages subis. "Il n'y a pas de raison que les Nations unies ne payent pas de l'argent à quelqu'un dans cette situation. Pour les victimes, la justice ne peut être rendue que par la manifestation de la vérité, et cela peut être réalisé uniquement à travers un procès", a dit Gérard Gahima.
Le procureur Gahima a signalé que Kigali suspendait par conséquent "toute coopération et toute assistance à des organes du Tribunal". Il a ajouté cependant que "nous attendons de discuter avec les organes concernés des mesures qui pourraient aider à corriger ce déplorable précédent".
Les Rwandais interrogés par l'agence Hirondelle se sont dits surpris et choqués par la décision de la chambre d'appel.
Cette décision tombe juste après la toute première visite judiciaire du TPIR au Rwanda, qui avait suscité l'espoir d'une meilleure compréhension entre le Rwanda et la juridiction internationale.
Jean-Bosco Barayagwiza était conseiller politique au ministère rwandais des affaires étrangères du gouvernement intérimaire en place au moment du génocide en 1994. Il était également membre du comité d'initiative d'une radio de la haine, la Radio-télévision libre des mille collines (RTLM), et un des dirigeants du parti extrémiste hutu, la Coalition pour la défense de la république (CDR).
Jean-Bosco Barayagwiza répondait de sept chefs d'accusation de génocide, de complicité dans le génocide, d'incitation directe et publique à commettre le génocide et de crimes contre l'humanité comprenant des pillages. Le parquet demandait qu'il soit jugé avec deux autres accusés dans un procès conjoint des anciens responsables des médias.
JC/CR/AT/PHD/FH (BR§1106C )