LE RWANDA NOMME UN REPRESENTANT AUPRES DU TPIR

Arusha, 1 octobre 99 (FH) - Le Rwanda a nommé son représentant auprès du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a rapporté vendredi Radio Rwanda (officielle).

Martin Ngoga, jusque-là procureur à Butare (sud du pays), "représentera le Rwanda auprès du Tribunal pénal international d'Arusha" a indiqué la radio rwandaise, sans donner plus de détails.

2 min 9Temps de lecture approximatif

Martin Ngoga a été désigné lors d'un conseil des ministres tenu jeudi à Kigali, a ajouté la radio captée à Arusha par l'agence indépendante de presse Hirondelle. Aucun officiel du gouvernement rwandais n'a pu être joint pour un commentaire, le 1er octobre étant une journée fériée au Rwanda.

Cette nomination intervient au moment où les relations, naguère tendues, entre le Rwanda et le TPIR se sont "sensiblement améliorées", notent les observateurs à Arusha.

Longtemps critiquée pour lenteur par les autorités rwandaises, la juridiction internationale est aujourd'hui mieux perçue depuis qu'elle a rendu ses premiers jugements Cinq personnes ont été déjà condamnées pour génocide, dont l'ancien premier ministre du gouvernement intérimaire, Jean Kambanda, qui a plaidé coupable.

Les Nations Unies et le Rwanda ont signé en juin dernier un mémorandum d'entente "aux fins de règlement des questions d'intérêt mutuel concernant le bureau au Rwanda du Tribunal pénal international pour le Rwanda".

Aux termes de ce mémorandum, le gouvernement rwandais offre au personnel du TPIR des facilités incluant la liberté totale de circulation sur le territoire, l'accès à tous les documents dont la consultation peut être nécessaire pour le bon fonctionnement du bureau, le droit d'entrer directement en contact avec les autorités centrales et locales dans les diverses branches de l'appareil de l'Etat, y compris les forces armées.

Le Tribunal a également le droit d'interroger les victimes et les témoins, de rassembler les preuves et tous renseignements utiles et de mener des enquêtes sur le terrain.

Les observateurs notent par ailleurs le souci du TPIR d'améliorer sa visibilité au Rwanda. Le 1er novembre prochain, la chambre de première instance qui juge l'ancien maire de Mabanza (préfecture Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema, devrait se rendre au Rwanda pour visiter les lieux des crimes allégués. C'est la première fois qu'un transport de justice sera organisé par le TPIR, depuis sa création en novembre 1994.

Une requête dans ce sens avait été déposée par la défense de l'ancien maire de Taba (préfecture Gitarama, centre du Rwanda), Jean-Paul Akayesu, mais avait été rejetée. L'ancien président du TPIR, le juge sénégalais Laïty Kama avait plus tard expliqué qu'il n'y avait pas eu unanimité entre les juges.

L'on note par ailleurs que les équipes de la défense, réticentes au début à se rendre au Rwanda pour les enquêtes, s'y rendent de plus en plus. Trois équipes s'y sont déjà rendues. Il s'agit des avocats de l'ancien directeur de l'usine à thé de Gisovu (préfecture Kibuye) Alfred Musema, dont le procès est en délibéré, ceux de l'ex-ministre de l'éducation, André Rwamakuba, dont le procès n'a pas encore démarré et ceux de l'ancien maire de Mabanza dont le procès s'ouvre fin octobre. D'autres descentes d'avocats sont programmées, indique-t-on de bonne source au TPIR.

AT/DO/FH (RW§1001A )