L'EX-MAIRE NIYONTEZE POURRAIT RESTER EN SUISSE APRES AVOIR PURGE SA PEINE

Arusha, 17 mai 2002 (FH) - L'ex-maire de Mushubati (province Gitarama, centre du Rwanda), Fulgence Niyonteze, condamné à quatorze ans de prison par la justice helvétique pour crimes de guerre commis au Rwanda en 1994 pourrait rester en Suisse après avoir purgé sa peine, a rapporté vendredi le journal Le Temps.

Selon le journal helvétique, le Tribunal militaire de cassation vient "de renvoyer leur copie aux juges de deuxième instance qui avaient à tort, dit-il, estimé que ce criminel peu ordinaire n'avait plus rien à faire en Suisse" après avoir purgé sa peine.

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La justice suisse avait ordonné que Fulgence Niyonteze soit expulsé de ce pays pour quinze ans, une fois qu'il sortira de prison. Le tribunal d'appel devait néanmoins décider s'il peut ou non accorder le sursis à l'exécution de cette peine accessoire.

Les avocats de la défense avaient plaidé l'absence de motivation en ce qui concerne la mesure d'expulsion après l'expiation de la peine.

Le jugement contesté avait conclu que "les antécédents et le caractère de l'ancien notable ne permettaient pas de penser qu'une mesure de sursis le détournerait de sa lutte politique et d'une possible volonté d'utiliser la Suisse comme base arrière pour de nouveaux actes de guerre. On ne saurait prendre le risque que notre territoire devienne le théâtre de combats entre ethnies rivales", écrit Le Temps.

Le journal indique que "l'arrêt de cassation vient rappeler que seul le pronostic relatif au comportement futur du condamné en Suisse est pertinent pour octroyer ou refuser cette mesure de sursis.".

Avant son arrestation en 1996, Fulgence Niyonteze s'était engagé dans le corps des sapeurs-pompiers et venait d'être admis pour poursuivre des études universitaires, précise le journal.

En prison, il a entrepris une formation en théologie et garde des liens très forts avec son épouse et ses deux enfants, bien intégrés dans le canton de Fribourg, poursuit le confrère. "En raison de ses attaches familiales, estime notamment l'arrêt, on peut penser que l'ancien notable accordera une importance particulière à demeurer dans ce pays, de sorte que le sursis serait de nature à le dissuader de commettre des actes répréhensibles.", fait remarquer le journal.
Fulgence Niyonteze a été arrêté en août 1996 en Suisse, où il s'était réfugié avec sa famille en octobre 1994 et avait obtenu l'asile politique. Le 30 avril 1999, il a été condamné à l'emprisonnement à vie mais son jugement a été revu en deuxième instance, le 26 mai 2000, puis confirmé par la Cour de cassation en avril 2001.

Les faits retenus à sa charge étaient d'avoir tenu en qualité de maire une réunion populaire, où il avait appelé ses concitoyens à tuer les Tutsis qui avaient échappé au génocide en cours, et de s'être rendu à l'évêché proche de Kabgayi, où il avait invité ses administrés réfugiés dans un camp à rentrer et par conséquent à se faire tuer.

Fulgence Niyonteze est défendu par les avocats génévois, Me Vincent Spira et Me Robert Assaël. Lors du procès, ils avaient plaidé l'acquittement.

AT/GF/FH (SW-0517A )