AUDITION PROTEGEE DES TEMOINS A CHARGE VENUS DU RWANDA

Lausanne, 14 avril 1999 (FH) - La justice militaire suisse a pris des mesures exceptionnelles pour l'audition publique, sous couvert de l'anonymat, de onze témoins amenés depuis le Rwanda, dans le procès de l'ancien maire de la commune de Mushubati, accusé d'assassinat et de crimes de guerre perpétrés en mai 1994.

Le défilé des témoins de ces événements, cités par l'accusation, mais également par la défense pour certains d'entre eux, a commencé mercredi.

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Désignés par des numéros, les témoins s'expriment à la barre du Tribunal de division 2 soigneusement cachés à la vue du public. Ils ne sont visibles que des juges, du procureur et de l'accusé et ses avocats.

Des paravents surmontés d'une toile noire ont été installés d'un côté du prétoire et les témoins sont amenés par une entrée séparée. Des policiers en civil font face aux bancs du public et une banderole portant l'inscription "zone interdite - police" barre l'accès à l'hémicycle.

Les déclarations du témoin sont audibles de la salle ouverte au public, sans que le voix ne soit déformée. Avant chaque audition, l'identité du témoin est vérifiée, hors de la salle, par le président, le colonel Jean-Marc Schwenter.

Les noms de ces témoins ont été communiqué il y a trois semaines à l'accusé, qui a été depuis placé en isolement dans une cellule de la prison préventive.

Les onze témoins sont hébergés pour une semaine dans un lieu tenu secret, sous la protection du tribunal militaire. Ces mesures ont été dictées par le souci de protéger les témoins d'éventuelles représailles.

Un mois avant l'audience, le Tribunal militaire de division 2 s'était rendu avec le procureur militaire au Rwanda, pour recueillir les dépositions d'autres témoins qui n'étaient pas transportables en Suisse. Les enregistrements en vidéo de ces auditions ont été remises à la défense de l'accusé, qui ne s'était pas rendue au Rwanda en invoquant des motifs de sécurité.

PHD/FH (FU§0414b)