Fulgence Niyonteze sera en définitive jugé pour assassinat, instigation à assassinat et violations des Conventions de Genève sur les lois de la guerre. Ces conventions répriment les crimes de guerre commis notamment à l'égard de la population civile. L'accusé risque la peine maximale en Suisse, soit la réclusion à vie.
Le Tribunal a jugé qu'il ne suffit pas d'invoquer l'existence d'une obligation universelle de poursuivre ces crimes d'une extrême gravité, pour permettre à une cour militaire suisse de les appliquer. Le juge pénal ne peut condamner que pour un crime et une peine prévue par la loi, a-t-il relevé dans sa décision.
Les notions juridiques de génocide et de crime contre l 'humanité ont évolué et restent imprécises, variant d'un pays à l'autre, poursuit la décision. La convention internationale sur le génocide n'est pas applicable à la Suisse, qui ne l'a pas encore ratifiée. Le gouvernement suisse, qui propose de signer prochainement cette convention, prévoit d'ailleurs de confier le jugement de ces crimes à Cour suprême helvétique, le Tribunal fédéral, et non à la justice militaire.
Procès inutilement compliqué
"Le procès serait inutilement compliqué par cette extension de l'accusation" a conclut le président du tribunal, le colonel Jean-Marc Schwenter, et il n'apparaît "pas nécessaire de recourir au droit non écrit ou au droit désirable".
Le procureur militaire, le major Claude Nicati, s'est déclaré profondément déçu par cette décision. A ses yeux, il aurait suffi que le tribunal se saisisse de cette compétence. "Je partais de l'idée que votre tribunal était à la hauteur de la tâche", a-t-il dit.
"Il y a eu un génocide au Rwanda, au sens de l'histoire, et il y a la notion juridique de génocide; l'un n'empêche pas l'autre" a répondu le président du Tribunal.
Le procès est ensuite entré dans la phase des débats proprement dit, avec l'audition des premiers témoins, les experts Filip Reyntjens, politologue, et Alison Des Forges, historienne et activiste des droits de l'homme.
PHD/FH (FU§0413)