15.06.07 -TPIR/RWANDA - TRANSFERTS D’ACCUSES DU TPIR : LE RWANDA, PRINCIPALE DESTINATION POTENTIELLE

Arusha, 15 juin 2007 (FH) – La justice rwandaise, vers laquelle le procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) entend transférer 17 accusés, est la principale destination potentielle d’inculpés que la juridiction des Nations Unies ne pourra pas juger dans les délais impartis par le Conseil de sécurité.   Hassan Bubacar Jallow a toujours déclaré se heurter au manque d’intérêt de la part de pays sans lien avec les accusés.   Alors que le tribunal doit théoriquement fermer ses portes à la fin de l’année 2008, Jallow a déposé lundi une requête en vue de renvoyer  Fulgence Kayishema, ancien Inspecteur de police judiciaire dans la région de Kibuye (nord-ouest) devant la justice de son pays.   Le porte-parole du bureau du procureur, Timothy Gallimore, a annoncé, dans la foulée, que 16 autres demandes similaires seraient progressivement déposées devant le président du tribunal.   Mais des mois peuvent encore s’écouler avant que les Rwandais ne voient comparaître devant leurs tribunaux d’anciennes personnalités actuellement détenues par le TPIR ou encore en fuite. Le transfert d’une personne officiellement mise en accusation est en effet régi par une procédure judiciaire qui peut être longue.   Selon le règlement, lorsque le président est saisi d’une requête en transfert, il désigne une chambre qui statue après avoir entendu les arguments du procureur et du conseil de l’accusé. De plus, la décision de la chambre est susceptible d’appel par l’une ou l’autre des deux parties.   Pour Kayishema, qui fait partie des 18 accusés encore recherchés par le bureau du procureur, le nouveau président du TPIR, Dennis Byron, n’a pas encore nommé la chambre ad hoc. Il est notamment accusé de génocide et d’extermination pour son rôle présumé dans le massacre de près de 2.000 Tutsis qui avaient cherché refuge à l’église de Nyange, dans l’ancienne préfecture de Kibuye.   Sur cette liste des personnes recherchées, 12 personnes dont Kayishema, devraient, si le procureur obtient le feu vert des juges, être renvoyés devant les tribunaux de leur pays.   Pour ceux qui sont entre les mains du TPIR, les demandes de transferts, non encore déposées, devraient concerner au moins 3 des 8 détenus en attente de l’ouverture de leurs procès. Les pensionnaires du centre de détention des Nations Unies à Arusha ont déja fait part de leur inquiétude, apprend on de source concernée. Un représentant du greffe s'est rendu au centre de détention pour les rassurer et doit y retourner la semaine prochaine.   La toute première demande de transfert d’un accusé du TPIR devant une juridiction nationale a été avalisée par les juges en avril dernier. Elle concernait l’ex- patron de la filière thé au Rwanda, Michel Bagaragaza, un proche de l'ex-président Juvénal Habyarimana.   Les juges ont accepté qu’il soit remis à la justice néerlandaise après avoir rejeté une première requête qui visait à le faire juger par la Norvège. Le code pénal de ce pays scandinave ne réprime pas explicitement le génocide, un des crimes portés contre l’ancien responsable économique.   Si le renvoi de personnes officiellement mises en accusation requiert une décision judiciaire, le procureur a les coudées franches pour  les dossiers faisant encore l’objet d’enquêtes. Ainsi, a-t-il déjà remis au parquet général du Rwanda une trentaine de dossiers d’investigation à compléter pour d’éventuelles mises en accusation.   ER/PB/GF   © Agence Hirondelle