20.07.07 - TPIR/FRANCE - BUCYIBARUTA ET MUNYESHYAKA DEVANT UN MAGISTRAT FRANÇAIS PROCHAINEMENT

Paris, 20 juillet 2007 (FH – Laurent Bucyibaruta et Wenceslas Munyeshyaka, deux Rwandais arrêtés vendredi en France seront présentés à un magistrat la semaine prochaine, selon les sources judiciaires.

 

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L’ancien préfet Bucyibaruta et l'abbé Munyeshyaka ont été appréhendés en vertu d'un mandat d'arrêt émis par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Les deux hommes, respectivement interpellés dans les régions de Rouen et de Reims, doivent être présentés dans les cinq jours à un magistrat du parquet général de la cour d'appel de Paris. Celui-ci devra ensuite saisir dans les huit jours la chambre d'instruction de Paris qui se prononcera sur leur éventuelle remise au TPIR.

La chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris pourrait examiner mercredi les demandes du TPIR, selon une source judiciaire française.

Le 20 juin, le procureur du TPIR, Hassan Bubacar Jallow (Gambie), avait demandé au gouvernement français d'arrêter les deux hommes et de les détenir jusqu'à ce que le Tribunal ait statué sur le transfert de leur dossier vers la France.

La France a donné son accord en juin dernier pour les juger en vertu de la loi d'adaptation du statut du TPIR, intégrée en mai 1996 dans le code pénal français. Elle donne compétence universelle aux juridictions françaises pour juger des Rwandais soupçonnés de génocide ou de crimes contre l'humanité, dès lors qu'ils se trouvent en France.

En juin 2006, les autorités judiciaires françaises avaient donné leur accord au procureur du TPIR pour se saisir "des faits objets de procédures suivies par le TPIR à l'encontre de Wenceslas Munyeshyaka et de Laurent Bucyibaruta".

Cette procédure permet d'alléger la tâche du TPIR qui doit avoir terminé d'ici 2008 ses procès en première instance.

Munyeshyaka et Bucyibaruta font également l'objet de poursuites judiciaires en France, les procédures étant instruites à Paris. Ils sont notamment mis en examen pour complicité de génocide. Trois autres personnes sont également visées par des plaintes de rescapés qui sont instruites à Paris.

Dans le cadre de ces procédures, Bucyibaruta et Munyeshyaka ont été placés sous contrôle judiciaire.

Prêtre catholique hutu, Wenceslas Munyeshyaka s'était vu confier en 1997 un ministère aux Andelys (Eure). Depuis 2001, il est prêtre pour les paroisses de Gisors et de la Vallée de l'Epte.

Laurent Bucyibaruta, ancien préfet de Gikongoro (sud), a été arrêté près de Troyes, où il était installé.

PAS/AT/GF © Agence Hirondelle