LES PROCES REPRENNENT A LA MI-AOUT APRES DE BREVES VACANCES

Arusha, 31 juillet 2007 (FH - TPIR/AGENDA ) - Les procès reprennent à la mi-août au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) après des vacances judiciaires de dix jours.
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Les audiences devraient théoriquement être suspendues le 3 août et reprendre le 13 du même mois. Cette programmation a été cependant perturbée suite à l’ajournement prématuré du procès unique de la semaine, celui de trois anciens responsables de l’ex-parti au pouvoir, le Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND). Commencée le 12 juin, la session actuelle devait se terminer le 3 août mais elle a été suspendue le 30 juillet en raison du manque de témoins à charge. La défense venait d’obtenir l’exclusion d’un témoin que le procureur entendait faire déposer sur des faits ayant fait l’objet d’un constat judicaire. La chambre a d’autre part accédé à la demande de la défense de surseoir à la déposition d’un témoin sur lequel le procureur avait tergiversé. Les parties se retrouveront mercredi après midi pour déterminer le calendrier de la prochaine session. Les accusés sont Mathieu Ngirumpatse, Edouard Karemera et Joseph Nzirorera, respectivement président, vice président et secrétaire général du MRND, le parti de l’ancien président Juvénal Habyarimana. Ce procès a commencé le 19 septembre 2005. A la reprise des audiences, le 13 août, le Tribunal poursuivra le procès de quatre anciens ministres du gouvernement intérimaire en place entre avril et juillet 1994. Les débats dans ce procès qui a commencé en novembre 2003 ont été suspendus le 12 juin alors que le deuxième accusé présentait encore sa défense. L’ancien ministre de la santé, le Dr Casimir Bizimungu, qui témoignait pour sa propre cause, venait à peine de commencer à se soumettre au contre-interrogatoire du procureur. Bizimungu est coaccusé avec l’ancien ministre du commerce, Justin Mugenzi, celui des affaires étrangères, Jérôme Clément Bicamumpaka, ainsi que celui de la fonction publique Prosper Mugiraneza. Seul Mugenzi a déjà terminé sa défense. Le 20 août, les débats reprennent dans le procès de six personnes accusées de génocide à Butare (sud du Rwanda) en cours depuis juin 2001. Ils avaient été suspendus le 10 juillet, après la déclaration liminaire du cinquième accusé, l’ancien maire de Ngoma, Joseph Kanyabashi. A la reprise, Kanyabashi va citer son premier témoin à décharge. La chambre lui a ordonné de ne pas dépasser 30 témoins mais il a fait appel. Joseph Kanyabashi souhaiterait appeler au moins 45 témoins pour sa défense. Kanyabashi est jugé avec l’ex-ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, l’unique femme détenue par le TPIR, Arsène Shalom Ntahobali, le fils de la ministre, un ancien étudiant accusé d’avoir dirigé une milice pendant le génocide, deux anciens préfets de Butare Sylvain Nsabimana et Alphonse Ntzeziryayo ainsi que l’ex-maire de Muganza, Elie Ndayambaje. Ndayambaje sera le dernier à faire comparaître ses témoins. Le 22 août, le calendrier judiciaire prévoit la continuation du procès de Tharcisse Renzaho, préfet de la ville de Kigali en 1994. Il a commencé la présentation des témoins à décharge le 17 mai. Le procès proprement dit avait commencé le 8 janvier 2007. A la suspension des débats le 10 juillet, la défense venait de citer 20 témoins. Elle va poursuivre cet exercice jusqu’aux environs du 9 septembre. Enfin, le 27 août, le tribunal poursuivra l’audition de témoins à décharge dans le procès de Siméon Nshamihigo, ancien substitut du procureur à Cyangugu (sud-ouest). Le procès Nshamihigo a commencé le 22 septembre 2006 et il cite des témoins à décharge depuis le 23 avril 2007. A la suspension, le 3 mai, il venait de citer 14 témoins. La session devrait se terminer autour du 21 septembre. La défense devrait avoir fini de présenter la trentaine de témoins qui lui reste. AT/GF © Agence Hirondelle