PROFOND DESACCORD SUR LE CALENDRIER

Arusha, 1er août 2007 (FH - TPIR/KAREMERA) - Un profond désaccord sur le calendrier s’est manifesté mercredi entre la chambre et les parties dans le procès de trois dirigeants de l’ex-parti au pouvoir en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
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Le procureur et la défense ont rejeté la proposition des juges selon laquelle tous les témoins à charge devraient avoir été entendus d’ici fin novembre ou début décembre, la qualifiant d’arbitraire. La chambre avait estimé que le procureur devrait réduire sensiblement la liste des témoins restants au motif que plusieurs d’entre eux déposeront sur des faits déjà évoqués par d’autres ou qui ont fait l’objet d’un constat judicaire. Alors que ce procès a commencé le 19 septembre 2005, le procureur ne vient que de citer 19 témoins sur les 59 escomptés. La chambre présidée par Dennis Byron, également président en exercice du TPIR, a émis le souhait qu’au moins 15 témoins en rapport avec les violences sexuelles soient écartés et les dépositions de témoins experts « contractées». Les juges ont indiqué qu’en agissant de la sorte, on réduirait le temps des audiences d’environ un tiers. La chambre a par ailleurs proposé que les témoins de la défense comparaissent à partir du 4 février 2008. «La preuve de la défense devrait durer 180 jours », a déclaré le juge président. Le chef de l’équipe de la poursuite, Don Webster, a catégoriquement rejeté la proposition de la chambre, indiquant que le procureur ne peut clôturer sa preuve avant le début de l’année prochaine. « Le défi auquel nous sommes confrontés est que la durée des interrogatoires a éclipsé le contrôle de la chambre. Le procureur ne devrait pas payer les pots cassés », a-t-il dit. Don Webster, dont les propos ont été par moments qualifiés d’offensants par les juges, a déclaré que « la chambre transfère le fardeau dû au fait qu’elle n’a pas planifié avant, sur les épaules du procureur ». Le point de vue du procureur a été, contrairement aux habitudes, soutenu par l’ensemble des équipes de la défense. Me Peter Robinson, qui représente l’ancien secrétaire général du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND), Joseph Nzirorera, a déclaré que son client s’oppose à la stratégie d’imposition des délais. « Je crois qu’il faut que les décisions de la chambre se fondent non pas sur les délais arbitraires mais sur la qualité de la preuve qui lui est présentée », a-t-il plaidé. Prenant la parole à son tour, Me Diagne Dior, qui défend Edouard Karemera, ancien vice-président du MRND, a indiqué : « il faut qu’on donne un nouveau rythme à ce procès mais il faut que la fin du procès ne soit pas bâclée » Pour Me Dior, le procureur ne doit pas se sentir « frustré » pour n’avoir pas pu présenter la totalité de sa preuve. « Il ne faudra pas qu’il dise que le procès s’est terminé en catimini, qu’il y a eu finalement un non procès ». Evoquant la fin du mandat du TPIR en décembre 2008, Me Dior a interpellé le président en lui disant « qu’en dépit de cette pression énorme qui est sur vos épaules », « qu’on ne me demande pas de tout faire dans la précipitation ». Me Chantal Hounkpatin, l’avocate du président du MRND, Mathieu Ngirumpatse, a pour sa part indiqué que « décembre 2008 ne doit pas faire en sorte que ce procès qui est un procès important se termine avec l’impression que c’est la débandade et que nous ne maîtrisons plus les enjeux ». La chambre rendra prochainement une ordonnance fixant calendrier en tenant compte de tous les arguments présentés. Les débats ont été suspendus jusqu’au 1er octobre. AT/GF © Agence Hirondelle