LIBERATION DE DEUX ACCUSES EN FRANCE : LE PROCUREUR EXAMINE ENCORE LA DECISION

Arusha, 2 août 2007 (FH - TPIR/FRANCE) - Le procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) examine encore la décision prise mercredi par la chambre d’appel de Paris de libérer deux accusés de génocide, a déclaré jeudi son porte-parole.

 

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Les informations selon lesquelles l’ancien préfet Bucyibaruta et l’abbé Wenceslas Munyeshyaka, détenus en France depuis le 20 juillet, ont été remis en liberté « sont en train d’être analysées par le bureau du procureur qui est également en consultation avec le ministère français de la justice sur la question », a indiqué Timothy Gallimore, dans un bref communiqué. « Le bureau du procureur a appris que cette décision de la cour d’appel pourrait être revue », poursuit le communiqué. « Le bureau du procureur voudrait attendre que le processus de révision aboutisse avant de faire davantage de commentaires », conclut le texte.

La cour d’appel de Paris a estimé que les demandes d'arrestation et de maintien en détention en France de Munyeshyaka et Bucyibaruta, formulées par le procureur du TPIR, violaient notamment le principe juridique de la présomption d'innocence.

Les avocats de la défense avaient quant à eux parlé d’un "détournement de procédure" aux regard des textes de l'ONU régissant le fonctionnement du TPIR.

Le représentant du Rwanda auprès du TPIR, Aloys Mutabingwa, a critiqué cette décision de la cour d’appel de Paris, affirmant que « ce n’était pas étonnant » de sa part.

Mutabingwa a indiqué que la cour s’était basée uniquement sur la procédure, ignorant le fond de l’affaire. Le diplomate rwandais a insinué que cette décision montre à quel point la justice française n’est pas habilitée à traiter des dossiers en rapport avec le génocide rwandais.

Le procureur du TPIR souhaite que Munyeshyaka et Bucyibaruta soient jugés en France mais il attend la décision d’une chambre désignée par le juge président Dennis Byron pour examiner sa requête.

La cour d’appel de Paris a été par ailleurs critiquée par African Rights, une organisation de défense des droits de l’homme basée à Londrès, spécialisée dans la collecte des témoignages en rapport avec le génocide de 1994.

Dans un communiqué daté de jeudi, African Rights qualifie cette libération « d’échec de la justice ». “La décision de libérer les deux homes est difficile à comprendre”, écrit notamment African Rights qui présage qu’elle va confirmer les suspicions des rescapés à l’égard de la justice française et ainsi contribuer à durcir leurs attitudes. AT/GF © Agence Hirondelle