PRUDENCE AU TPIR APRES LA LIBERATION EN FRANCE DE DEUX ACCUSES

Arusha, 3 août 2007 (FH - TPIR/SYNTHESE HEBDOMADAIRE) - La prudence a été le maître mot au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) après la libération cette semaine en France de deux accusés de génocide.
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La Cour d’appel de Paris a remis en liberté mercredi l’ancien préfet de Gikongoro (sud du Rwanda) et l’abbé Wenceslas Munyeshyaka arrêtés le 20 juillet à la demande du procureur du TPIR. Alors que les responsables rwandais ont, immédiatement et sans ambages, condamné cette décision, il a fallu au parquet du TPIR plusieurs heures et la pression des journalistes pour sortir un communiqué laconique. Dans ce communiqué de huit lignes, le bureau du procureur indique que des informations se rapportant à cette libération lui sont parvenues et qu’il est en train de les analyser. Le parquet annonce par ailleurs qu’il a des contacts avec le ministère français de la justice à ce sujet. C’est ce département qui a été l'interlocuteur privilégié du procureur dans les négociations qui ont conduit à l'arrestation des accusés. Les deux hommes étaient inculpés depuis 2005. Le procureur du TPIR suit en outre avec attention le développement de cette affaire qui pourrait être portée devant la Cour de cassation la semaine prochaine. « Le bureau du procureur a appris que cette décision de la cour d’appel pourrait être revue », indique-t-il dans son communiqué. « Le bureau du procureur voudrait attendre que le processus de révision aboutisse avant de faire davantage de commentaires », ajoute le texte. Les inculpés ont été libérés au regard, notamment, du principe de la présomption d’innocence. Le ministère public souhaitait qu’ils soient maintenus en détention jusqu’à ce que le TPIR se prononce sur le transfert éventuel de leurs dossiers à la justice française. Dans le cadre de sa stratégie de fin mandat en décembre 2008, le TPIR envisage de se dessaisir de certaines affaires au profit des juridictions nationales, dont celles du Rwanda. La France a accepté de juger Munyeshyaka et Bucyibaruta mais il lui faut l’aval d’une chambre du TPIR. Le siège ad hoc été constitué mais il n’a pas encore statué sur le cas. Mise à part cette libération, l’actualité de la semaine a été marquée par l’arrestation d’un témoin accusé de parjure, une première au TPIR en treize ans d’existence. Ce témoin rwandais, connu sous le pseudonyme GAA, a déposé dans le procès de l’ancien ministre Jean de Dieu Kamuhanda, d’abord pour l’accusation, ensuite pour la défense. Kamuhanda a été condamné à la prison à vie. Expliquant son revirement, GAA a déclaré qu’il avait été induit en erreur par un autre témoin à charge. La chambre d’appel a ordonné une enquête qui a conduit à sa mise en accusation et à son arrestation. Il sera jugé pour outrage au tribunal. Il encourt, au maximum, un emprisonnement de cinq ans ou une amende de 10.000 dollars américains, ou les deux. AT/GF © Agence Hirondelle