09.08.07 - RWANDA/JUSTICE - VERDICT SAMEDI EN APPEL POUR UN CELEBRE ACTIVISTE DES DROITS DE L’HOMME

Arusha, 9 août 2007 (FH) - Un célèbre activiste rwandais des droits de l’homme, François-Xavier Byuma, condamné à 19 ans de prison pour participation au génocide de 1994, entendra samedi son verdict en appel, apprend-on jeudi de source associative locale.
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Le militant des droits de l’homme a déjà comparu trois fois devant la juridiction semi- traditionnelle gacaca d’appel du secteur Biryogo, dans la ville de Kigali. A l’issue de la dernière audience, le 4 août, la chambre a fixé à samedi prochain la clôture des auditions et le jugement en appel, selon la Ligue rwandaise pour la protection et la défense des droits de l’homme (LIPRODHOR), une organisation dont Byuma est membre. Le 4 août, six témoins à décharge ont unanimement déclaré que l’appelant n’avait joué aucun rôle dans les attaques ni dans les tueries perpétrées dans le secteur de Biryogo d’avril à juillet 1994. Les juges ont par ailleurs reçu le témoignage écrit de Pascal Mutuyeyezu, l’ancien chauffeur de l’ex-conseiller de secteur Biryogo pendant le génocide, Amri Karekezi. Le texte de Mutuyeyezu réfute toutes les accusations portées contre Byuma par une rescapée dénommée Batamuliza, allégations à l’origine de la condamnation en première instance. Le chauffeur déclare que Byuma n’a jamais conduit la femme au bureau de secteur, ni téléphoné à Amri Karekezi depuis cette structure administrative pour lui demander s’il connaissait Batamuliza. Mutuyeyezu qui soutient, dans sa lettre, qu’il conduisait le conseiller à temps plein, affirme que les clés du bureau de secteur étaient gardées par Karekezi et que Byuma n’aurait donc pas pu accéder au téléphone du bureau.  

Les juges d’appel ont décidé d’entendre Mutuyeyezu samedi prochain avant de statuer le jour même. Un nouveau témoin à charge qui n’avait pas déposé en première instance sera également entendu. Byuma avait été condamné au premier degré à 19 ans d’emprisonnement le 27 mai dernier après avoir été reconnu coupable, entre autres, d’avoir infligé des coups à Batamuliza et de l’avoir enlevée avec l’intention de la tuer. Ce jugement avait été critiqué par des associations locales et internationales des droits de l’homme.  

Selon ces organisations, un différend opposerait en effet le défenseur des droits de l’homme au président de la juridiction gacaca de première instance de Biryogo, Sudi Imanzi, que Byuma a accusé, dans un rapport, d’avoir violé une fille. Inspirées de la tradition rwandaise, les juridictions gacacas (prononcer gatchatcha), animées par des juges non professionnels, désignés sur la base du seul critère de l’intégrité morale, sont chargées de juger la plupart des responsables présumés du génocide de 1994. ER/AT/GF © Agence Hirondelle