KIGALI SE DIT PRET A ASSUMER L’APRES-MANDAT DU TPIR

Cette position est affirmée lors de toutes les réunions conjointes Rwanda -TPIR en rapport avec la stratégie de fin de mandat de cette juridiction de l’ONU et à l’occasion des débats au Conseil de sécurité qui l’a mis en place il y a treize ans. Le Rwanda estime qu’il est l’héritier légitime de tout l’actif et le passif du TPIR constitué d’accusés en fuite, des affaires pendantes, des condamnés ainsi que des archives. Le TPIR a une liste de 18 accusés en cavale. Le Rwanda exige que leurs lieux de résidence soient communiqués citant en particulier l’homme d’affaires Félicien Kabuga et son gendre l’ex-ministre Augustin Ngirabatware. Kigali estime que si les fugitifs sont arrêtés autour de décembre 2008 ou après cette date, ils devraient être transférés au Rwanda où les crimes allégués ont été commis, l’objectif étant restaurer la confiance du peuple en la justice. Kigali pourrait toutefois accepter qu’une autre juridiction compétente puisse se saisir de leurs dossiers au cas ou leur extradition se heurterait à des obstacles. Le Rwanda s’oppose cependant à ce qu’une structure temporaire soit maintenue à Arusha après la fermeture du TPIR pour traiter éventuellement de telles affaires. Cela reviendrait, dit-il, à prolonger indéfiniment le mandat de cette juridiction alors qu’il ne s’agit pas d’une cour permanente. Le Rwanda exige par ailleurs une reconnaissance formelle par le Conseil de sécurité de l’ONU que des individus qui, d’après lui, ont été retirés de la liste des fugitifs par le TPIR, constituent des suspects de très haut rang qu’il faudrait appréhender. Les autorités rwandaises citent nommément Jean-Marie Nzapfakumunsi et Aloys Ntiwiragaba, tous deux des officiers de l’ancienne armée rwandaise. Le Rwanda propose qu’une petite équipe chargée de traquer les suspects reste opérationnelle après la fin du mandat du TPIR et que sa mission englobe non seulement l’arrestation des 18 fugitifs connus mais aussi d’autres accusés importants. S’agissant des affaires qui seront toujours pendantes au 31 décembre 2008, la position du gouvernement rwandais est que le TPIR s’en dessaisisse en sa faveur. Kigali argue que les preuves ainsi que la plupart des témoins sont au Rwanda et que, de plus, la tenue des procès dans le pays cadre bien avec un des objectifs assignés au TPIR à savoir contribuer au processus de réconciliation nationale. Le Rwanda indique avoir déjà préparé le terrain en promulguant des lois permettant le transfert des affaires, notamment la loi qui abolit la peine de mort. Le Rwanda réclame, dans le même ordre d’idées, que les personnes condamnées par le TPIR soient transférées au Rwanda pour y purger leurs peines. Kigali affirme à cet égard qu’il remplit toutes les conditions permettant de recevoir des condamnés. Une prison a été construite à Mpanga dans la province du sud et elle a été inspectée par des responsables du TPIR. Le Rwanda affirme que le transfert des condamnés est retardé par des raisons bureaucratiques « inexplicables ». Concernant la supervision des peines néanmoins, Kigali, au nom de la souveraineté nationale, s’inscrit en faux contre une disposition réglementaire qui stipule que c’est le TPIR qui, en dernier ressort, apprécie s’il y a lieu d’accorder une grâce ou une commutation de peine. Le Rwanda estime enfin qu’il n’y a aucune raison que les archives du TPIR ne soient rapatriées au Rwanda. Elles seraient, explique-t-il, un complément aux mémoriaux du génocide et serviraient comme éléments de preuve dans des procès au Rwanda ou à l’étranger. AT/GF © Agence Hirondelle