Le 8 août dernier, le procureur en chef , Hassan Bubacar Jallow, après avoir constaté que le projet de faire juger Bagaragaza aux Pays Bas risquait d’échouer, a demandé aux juges du TPIR d’annuler la décision de transfert afin que l’accusé soit remis entre les mains du tribunal des Nations Unies. Et pourtant, « le procureur a récemment confirmé à la défense que le TPIR ne peut pas juger l’accusé », affirme son avocat, Me Geert Jan Alexander Knoops. «Le procureur a indiqué à la défense qu’il demanderait à ce que l’affaire Bagaragaza soit jugée par un tribunal local rwandais à Kigali, et que ce serait l’unique option possible pour Bagaragaza, à moins qu’il signe un accord pour un plaidoyer de culpabilité», écrit lundi l’avocat dans une réponse à la requête du procureur. « Etant donné qu’il n’y a pas d’autre option pour le procureur que de demander que l’affaire soit transférée au Rwanda lors qu’elle aura été renvoyée au TPIR, la défense anticipe que M. Bagaragaza ne bénéficiera pas d’un procès équitable », soutient Me Knoops. Le défenseur invoque par ailleurs « des questions de sécurité », dans la mesure où, selon lui, « M.Bagaragaza a fait plusieurs déclarations au procureur, dans lesquelles il a ouvertement accusé le parti au pouvoir au Rwanda et plusieurs individus d’avoir commis des crimes graves ». « Bagaragaza a fait ces déclarations après avoir reçu du procureur la promesse qu’il ne serait pas jugé sur le continent africain. Renvoyer Bagaragaza au Rwanda entraînerait presque sa mort », explique le texte en anglais. « Le fait que le Rwanda a maintenant aboli la peine de mort n’indique pas que l’accusé bénéficiera d’un procès équitable », ajoute Me Knoops. Le procureur en chef du TPIR a déposé sa requête sur conseil du ministère de la Justice et du Parquet général des Pays Bas. Selon la requête de Jallow, ces deux institutions néerlandaises estiment, à la lumière d’une récente décision prise par la Cour du district de La Haye dans le cas d’un autre Rwandais accusé de génocide, Joseph Mpambara, que le projet de faire juger Bagaragaza aux Pays Bas a peu de chance d'aboutir. Dans cette décision de la Cour du district de La Haye datée du 24 juillet, les juges, affirment que leur juridiction n’est pas compétente pour connaître d’allégations de génocide dans des affaires transférées du TPIR au Royaume des Pays Bas. Présenté lors de sa reddition comme un «témoin-clé » du procureur, Bagaragaza a déjà témoigné contre d’autres accusés du TPIR. Entendu plusieurs fois à huis clos, il s'est dévoilé en public dans le procès de Protais Zigiranyirazo, le beau-frère du président Habyarimana, obligeant la cour à se déplacer à La Haye pour l'entendre. Depuis sa reddition en août 2005, il est détenu à La Haye, pour des raisons de sécurité et ce, en vertu d’un accord passé avec le procureur. ER/PB/GF © Agence Hirondelle