LE TPIR ANNULE LE TRANSFERT DE BAGARAGAZA AUX PAYS BAS

  

Arusha, 17 août 2007 (FH - TPIR/BAGARAGAZA) – Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a annulé le transfert vers la justice néerlandaise d’un ancien responsable économique proche de l’ex-président Juvénal Habyarimana, dans une décision rendue vendredi.  

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Michel Bagaragaza était patron de la filière thé au Rwanda pendant le génocide de 1994.   « La chambre annule l’ordonnance du 13 avril 2007 transférant l’affaire aux autorités du Royaume des Pays Bas », indique cette décision  en anglais dont une copie a été remise à l’agence Hirondelle. En même temps que cette décision, la chambre a lancé un nouveau mandat d’arrêt contre Bagaragaza, actuellement détenu aux Pays Bas.   « La chambre demande respectueusement aux autorités du Royaume des Pays Bas d’arrêter et transférer l’accusé au tribunal », indique ce mandat d’arrêt.   Les juges demandent également aux autorités néerlandaises de « notifier au greffier du tribunal l’arrestation de l’accusé » et de le  remettre au tribunal « sans délai ».   La décision «ordonne que l’accusé Michel Bagaragaza soit introduit au centre de détention du tribunal dès son transfert au siège du tribunal à Arusha, en Tanzanie ».   L’annulation du transfert de Bagaragaza avait été demandée par le procureur en chef du TPIR, Hassan Bubacar Jallow, dans une requête datée du 8 août dernier. Jallow avait déposé cette requête sur le conseil du ministère de la Justice et du Parquet général des Pays-Bas, qui étaient pessimistes quant à l’aboutissement du projet de faire juger par un tribunal néerlandais cet accusé.   L’annulation de la décision de transfert intervient alors que la durée de la détention provisoire de Bagaragaza aux Pays Bas expire lundi. La Haye avait indiqué qu’elle pouvait se voir dans l’obligation de le libérer ou de le juger malgré que ses tribunaux n’en aient pas la compétence.   Bagaragaza, un proche de l’ex-président Juvénal Habyarimana, est notamment accusé d'avoir contribué à créer,  financer, entraîner et armer les milices Interahamwe, responsables de massacres  en 1994.   Dans l'affaire concernant un autre Rwandais accusé de génocide, Joseph Mpambara, la  Cour du district de La Haye s'est déclarée, dans un jugement rendu le 24  juillet, incompétente.   Une première requête du procureur visant à renvoyer le procès de Bagaragaza devant la justice norvégienne avait été rejetée par les juges du TPIR.   Bagaragaza, qui affirme craindre pour sa sécurité pour avoir témoigné contre d’autres accusés du TPIR, est détenu à La Haye, depuis sa reddition en 2005 et, ce, dans le cadre d’un accord passé avec le procureur.   Les transferts d'accusés devant des juridictions nationales font  partie de "la stratégie de fin de mandat" du TPIR.   Le TPIR, auquel le Conseil de sécurité de l'ONU a demandé de  terminer les procès en première instance à la fin 2008, doit, pour respecter  ce délai, renvoyer certaines affaires devant des juridictions nationales.   ER/AT/GF © Agence Hirondelle