REUNION A KIGALI POUR LES DROITS DE LA DEFENSE ET L’ASSISTANCE LEGALE

Arusha,  29 août 2007 (FH - RWANDA/JUSTICE) - La conférence des avocats du Rwanda organise depuis lundi à Kigali une réunion sur "Les droits de la défense et le droit à la défense", qui a permis de pointer du doigt les insuffisances de l'assistance judiciaire.  
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Pourtant, en ouvrant les travaux de cette conférence lundi à l'hotel Novotel, M. Sam Rugege, vice président de la Cour suprême, a rappelé que la Constitution rwandaise garantit le droit à la défense. Citant l'article 18 de la Constitution il a affirmé que le droit a être  informé de la nature et du fond de l’ acte d’ accusation, le droit à la défense est un droit inaliénable. Mais cette garantie constitutionnelle est souvent défaillante en pratique.   Pour le batonnier, Jean Bosco Kazungu, cela est du  entre  autres à l’inexpérience de la plupart des acteurs judiciaires, à l’insuffisance  des moyens nécessaires au respect des droits de la défense et à l’ignorance des justiciable  de leurs droits.   « Tant qu’une personne n’est pas  condamnée, elle est présumée  innocente. Si elle est défendue et condamnée, du moins la justice est équitable »,  a insisté Monsieur Zarir Merat, chef de mission d’Avocats Sans Frontières. Outre les acteurs de la justice  rwandaise, cette conférence, organisée avec l’appui d’Avocats Sans Frontières, voit la participation des barreaux de Belgique, de Suisse, du Burundi, de la RDC et des représentants du corps diplomatique et consulaire.   Mardi, en faisant l’état des lieux de l’aide légale et de l’assistance judiciaire à la population, Christine Tuyisenge, du Forum d’aide légale et de l’association Haguruka, a démontré que l’offre est de loin inférieure à la demande. Selon elle, «les statistiques prouvent qu’il y a 1 avocat pour 40,000 habitants et que seulement 10% de la population peuvent s’offrir les services d’un avocat ».   A l’issue d'un débat, les obstacles ont été énumérés : analphabétisme, inaccessibilité des zones rurales, pauvreté des justiciables vulnérables. Un participant a cependant demandé à définir les modalités d’octroi du certificat de vulnérabilité.   M.Apollinaire, de l’Université Nationale du Rwanda, a proposé que ses étudiants finalistes puissent dispenser l’aide légale sous la supervision d’un professeur avocat.   Le constat général pointe l’éducation de la population aux lois et  les mécanismes de collaboration entre prestataires  de services comme voies d’amélioration de l’assistance légale.   Cette réunion se termine mercredi. Elle précède la cérémonie du dixième anniversaire de la création du barreau de Kigali.   SRE/PB/GF   © Agence Hirondelle