Le lieutenant Ildephonse Hategekimana, l’ancien homme d’affaires Gaspard Kanyarukiga et l’ancien chef milicien, Yussuf Munyakazi sont visés par des requêtes distinctes déposées vendredi dernier. Selon le règlement du TPIR, le juge président du tribunal doit désigner, pour chacune des trois requêtes, une chambre qui statuera sur la demande de renvoi après avoir entendu les arguments du procureur et de l’accusé.
Le lieutenant Hategekimana, dont le procureur n’indique pas la date de naissance, est originaire de Gitarama, dans le centre du Rwanda. Pendant le génocide de 1994, il commandait le petit camp militaire de Ngoma, dans la ville de Butare, dans le sud du pays. Arrêté en février 2003 au Congo- Brazzaville, il est poursuivi pour génocide, complicité de génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide, viols et autres actes inhumains.
Né en 1945, Kanyarukiga est, pour sa part, natif de la préfecture de Kibuye (nord-ouest). Arrêté en juillet 2005 en Afrique du Sud, cet ancien homme d’affaires est accusé d’entente en vue de commettre le génocide, génocide, complicité de génocide et extermination, des crimes qu’il aurait commis à Kivumu, sa commune natale.
Enfin, l’ancien chef milicien à Bugarama, dans l’ancienne préfecture de Cyangugu (sud), Yussuf Munyakazi, également originaire de Kibuye, répond de génocide, complicité de génocide et extermination. Agé de 72 ans, il a été arrêté en mai 2004 dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC).
Le TPIR auquel le Conseil de sécurité a demandé de terminer l’année prochaine ses procès en première instance, est obligé de renvoyer certaines affaires devant des juridictions nationales, y compris celles du Rwanda. Ce tribunal basé à Arusha, dans le nord de la Tanzanie, a prononcé à ce jour 28 condamnations et 5 acquittements. Le procureur a déja transféré 30 dossiers d'enquete vers le Rwanda ainsi que celui d'un accusé en fuite, Fulgence Kayishema.
Aucun transfert d'accusé selon l'article 11 bis du règlement du tribunal n'a encore été effectué. Le seul dossier de transfert a porté sur Michel Bagaragaza, dont le renvoi vers les Pays Bas a été annulé le mois dernier. Bagaragaza devrait revenir à Arusha.
Le Rwanda demande à le juger comme il demande à juger les derniers accusés.
Deux autres accusés ont été arrétés recemment en France, Wenceslas Munyeshyeka et Laurent Bucyibaruta et devraient être transférés à Arusha avant de repartir, si le TPIR le décide, vers la France qui a accepté de les juger.
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