14.09.07 - TPIR/RUGAMBARARA - PLAIDOIRIES LUNDI POUR L’EX-MAIRE JUVENAL RUGAMBARARA

Arusha, 14 septembre 2008 (FH) - Les juges du Tribunal pénal international pour le Rwanda entendront lundi le réquisitoire du procureur et les plaidoiries de la défense de Juvénal Rugambarara, l’ancien maire de Bicumbi, une petite commune de l’est du Rwanda.

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Agé de 48 ans, Rugambarara, détenu depuis août 2003, avait d’abord plaidé non coupable. Il a modifié son attitude en juillet dernier en plaidant coupable. Le procureur avait entre-temps rectifié son acte d’accusation le faisant passer de neuf chefs d'accusation à un.

La chambre, présidée par le juge sri-lankais Joseph Asoka de Silva, a accepté le plaidoyer de culpabilité de Rugambarara. Elle devrait traditionnellement rendre son verdict dans un délai de 24 heures après avoir entendu les parties.

Les parties se sont entendues sur une peine comprise entre 9 et 12 ans de détention. Les juges ne sont pas obligés de respecter cet accord.

Rugambarara a reconnu que des Tutsis avaient été massacrés dans trois secteurs de sa circonscription par ses subordonnés sans qu’il prenne des mesures en vue de les punir. Il a exprimé des remords profonds et a demandé pardon aux familles des victimes.

Il est le huitième accusé à plaider coupable depuis la création du TPIR en 1994. Le tribunal depuis a jugé 33 personnes dont 5 ont été acquittées. Il doit finir ses procès en première instance le 31 décembre 2008, les accusés qui n’auront pas été jugés étant transférés vers des juridictions nationales.

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