Le porte-parole du TPIR, Roland Amoussouga, a déclaré que le greffe, dont il dépend, se trouvait « dans l’incapacité » d’exécuter cette décision, expliquant que ni le statut ni le budget du TPIR ne permettent d’effectuer une réparation financière.
Il a indiqué que le greffier en chef, le Sénégalais Adama Dieng, allait « en référer à sa hiérarchie » aux Nations Unies.
Confirmée en appel la semaine dernière, cette décision historique « ordonne au greffe », qui se retrouve en position de condamné, « de prendre les dispositions appropriées pour effectuer ce paiement» pour avoir laissé Rwamakuba sans avocat durant les premiers mois de sa détention.
Le greffe avait le devoir de veiller à ce que son assistance par un avocat soit assurée à toutes les étapes de la procédure.
Ministre de l’Enseignement primaire et secondaire dans le gouvernement intérimaire en place pendant le génocide de 1994, Rwamakuba a été acquitté en septembre 2006.
Les juges ont néanmoins rejeté ses prétentions à une réparation pour avoir été détenu pendant près de 8 ans alors qu’il était innocent.
Depuis son jugement, il vit aux frais du tribunal, au siège de ce dernier à Arusha, en Tanzanie, en attendant de trouver un pays d’accueil.
Il partage sa résidence avec un autre ancien ministre acquitté, André Ntagerura.
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