18.09.07 - TPIR /RWAMAKUBA - LE GREFFE DU TPIR DANS « L’INCAPACITE » D’EXECUTER UNE DECISION DU MEME

18.09.07 - TPIR /RWAMAKUBA - LE GREFFE DU TPIR DANS « L’INCAPACITE » D’EXECUTER UNE DECISION DU MEME TRIBUNAL Arusha, 18 septembre 2007 (FH) – Le greffe du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), s’est déclaré mardi « dans l’incapacité » d’exécuter une décision du même tribunal lui ordonnant de verser une indemnisation de 2.000 dollars américains à un ancien ministre rwandais, André Rwamakuba.
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Le porte-parole du TPIR, Roland Amoussouga, a déclaré que le greffe, dont il dépend, se trouvait « dans l’incapacité » d’exécuter cette décision, expliquant que ni le statut ni le budget du TPIR ne permettent d’effectuer une réparation financière.

Il a indiqué que le greffier en chef, le Sénégalais Adama Dieng, allait « en référer à sa hiérarchie » aux Nations Unies.

Confirmée en appel la semaine dernière, cette décision historique « ordonne au greffe », qui se retrouve en position de condamné, « de prendre les dispositions appropriées pour effectuer ce paiement» pour avoir laissé Rwamakuba sans avocat durant les premiers mois de sa détention.

Le greffe avait le devoir de veiller à ce que son assistance par un avocat soit assurée à toutes les étapes de la procédure.

Ministre de l’Enseignement primaire et secondaire dans le gouvernement intérimaire en place pendant le génocide de 1994, Rwamakuba a été acquitté en septembre 2006.

Les juges ont néanmoins rejeté ses prétentions à une réparation pour avoir été détenu pendant près de 8 ans alors qu’il était innocent.

Depuis son jugement, il vit aux frais du tribunal, au siège de ce dernier à Arusha, en Tanzanie, en attendant de trouver un pays d’accueil.

Il partage sa résidence avec un autre ancien ministre acquitté, André Ntagerura.

ER/PB/GF
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