18.09.07 - TPIR /RWAMAKUBA - LE GREFFE DU TPIR DANS « L’INCAPACITE » D’EXECUTER UNE DECISION DU MEME

18.09.07 - TPIR /RWAMAKUBA - LE GREFFE DU TPIR DANS « L’INCAPACITE » D’EXECUTER UNE DECISION DU MEME TRIBUNAL Arusha, 18 septembre 2007 (FH) – Le greffe du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), s’est déclaré mardi « dans l’incapacité » d’exécuter une décision du même tribunal lui ordonnant de verser une indemnisation de 2.000 dollars américains à un ancien ministre rwandais, André Rwamakuba.

Republier

Le porte-parole du TPIR, Roland Amoussouga, a déclaré que le greffe, dont il dépend, se trouvait « dans l’incapacité » d’exécuter cette décision, expliquant que ni le statut ni le budget du TPIR ne permettent d’effectuer une réparation financière.

Il a indiqué que le greffier en chef, le Sénégalais Adama Dieng, allait « en référer à sa hiérarchie » aux Nations Unies.

Confirmée en appel la semaine dernière, cette décision historique « ordonne au greffe », qui se retrouve en position de condamné, « de prendre les dispositions appropriées pour effectuer ce paiement» pour avoir laissé Rwamakuba sans avocat durant les premiers mois de sa détention.

Le greffe avait le devoir de veiller à ce que son assistance par un avocat soit assurée à toutes les étapes de la procédure.

Ministre de l’Enseignement primaire et secondaire dans le gouvernement intérimaire en place pendant le génocide de 1994, Rwamakuba a été acquitté en septembre 2006.

Les juges ont néanmoins rejeté ses prétentions à une réparation pour avoir été détenu pendant près de 8 ans alors qu’il était innocent.

Depuis son jugement, il vit aux frais du tribunal, au siège de ce dernier à Arusha, en Tanzanie, en attendant de trouver un pays d’accueil.

Il partage sa résidence avec un autre ancien ministre acquitté, André Ntagerura.

ER/PB/GF
© Agence Hirondelle

Republier
Justice Info est sur WhatsApp
Découvrez notre première Chaîne WhatsApp et recevez, en temps réel, une notification pour chaque publication mise en ligne sur notre site, avec un résumé et des extraits ou citations. Chaque soir, vous aurez accès à notre revue des dépêches AFP du jour. Chaque fin de semaine, un récapitulatif de nos publications.