Jeudi, en confirmant l’arrestation à Francfort de cet accusé, le porte parole avait expliqué que la publication de cet acte d’accusation qui datait d’octobre 1999 était « problématique » en évoquant des difficultés d’impression. Ce document remis manuellement vendredi à l’agence Hirondelle n’etait lundi toujours pas disponible sur le site du tribunal.
Selon cet acte, Ngirabatware est poursuivi pour entente en vue de commettre le génocide, génocide, complicité de génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Il est, dans le texte remis à l'agence Hirondelle, conjointement accusé avec l’ex-ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Jean de Dieu Kamuhanda, condamné définitivement à l’emprisonnement à vie en septembre 2005.
Ce document daté du 27 septembre 1999 a été confirmé le 1er octobre suivant. Le mandat d’arrêt a été signé par la juge sénégalaise Andrésia Vaz. Le procureur insiste notamment sur son influence en tant qu’«éminent universitaire » et sur le fait qu’il est le gendre de Félicien Kabuga, parent par alliance du président Juvénal Habyarimana, suspecté d’avoir été le financier du génocide et toujours recherché par le TPIR.
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