17.10.07 - ONU/TPIR - MOSE PARTICIPERA A LA DESIGNATION DES JUGES DU TRIBUNAL POUR LE LIBAN

Arusha, 17 octobre 2007 (FH) - Le Secrétaire général de l'ONU, M. Ban Ki-moon, a fait part au Conseil de sécurité de son intention de nommer le juge norvégien Erik Mose, en service au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), comme membre du groupe chargé de désigner les juges et le procureur du Tribunal spécial pour le Liban, indique le centre des nouvelles des Nations Unies.

 

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Sont également proposés, pour faire partie du groupe, le magistrat égyptien Mohamed Amin El Mahdi et le Secrétaire général adjoint de l'ONU pour les affaires juridiques, Nicolas Michel.

Selon les textes créant le tribunal spécial pour le Liban, le Secrétaire général nomme les juges et le procureur de cette instance en tenant compte des recommandations du groupe de sélection qu'il désigne lui-même, après en avoir fait part au Conseil de sécurité.

Le groupe de sélection se compose de deux juges en exercice ou retraités d'un tribunal international, et du représentant du Secrétaire général.

Le juge El Mahdi a servi au Tribunal pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) alors que le juge Mose siège actuellement au TPIR dont il a assuré la présidence pendant deux mandats successifs.

La mise en place de cette instance permettra, selon le Secrétaire général, de mettre fin à l'impunité pour les crimes commis au Liban, ajoute le centre des nouvelles des Nations Unies.

Créé en mai dernier, le Tribunal pour le Liban aura son siège à La Haye, aux Pays-Bas.

Il a pour mandat de juger les auteurs de l'attentat qui a coûté la vie à l'ancien Premier ministre libanais Rafik Hariri en février 2005, ainsi que les responsables des nombreux attentats politiques commis dans le pays depuis, en fonction des éléments qui lui seront apportés par la Commission d'enquête internationale créée par le Conseil de sécurité. ER/PB/GF   © Agence Hirondelle