31.10.07 - TPIR/RUGAMBARARA - SENTENCE LE 16 NOVEMBRE POUR L’EX-MAIRE RUGAMBARARA

Le 17 septembre dernier, Charles Adeogun Phillips, du bureau du procureur, avait requis au moins 12 ans d’emprisonnement contre cet accusé qui administrait, pendant le génocide de 1994, la commune de Bicumbi, près de Kigali, la capitale rwandaise. Le 13 juillet dernier, Rugambarara, 48 ans, avait plaidé coupable d’extermination en tant que crime contre l’humanité pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires afin de faire punir ses subordonnés impliqués dans les massacres. Huit autres chefs d'accusation avaient été abandonnés par l'accusation. Les deux parties s’étaient entendues pour une fourchette de peine comprise entre 9 et 12 ans de détention, même si les juges ne sont pas liés par cet arrangement. Dans son réquisitoire, Adeogun Phillips avait appelé la chambre à prendre en considération les facteurs aggravants et les circonstances atténuantes. Parmi les premiers, il avait mentionné l’influence dont jouissait l’accusé au sein de la communauté et, au rang des circonstances atténuantes, il avait souligné l’importance de l’aveu de l’ex- maire pour le processus de réconciliation nationale au Rwanda. Pour sa part, le conseil principal de la défense, Maroufa Diabira, avait appelé les juges à imposer à son client « une sanction qui le rapproche le plus possible de ses compatriotes (..) une peine qui le réhabilite ». Il avait argué de « la fragilité du pouvoir » dont disposait Rugambarara pendant le génocide, soulignant que l’ex-maire « n’a pas eu assez de temps pour assumer ses responsabilités dans un pays où le chaos s’était installé ». Rugambarara qui a été arrêté le 11 août 2003 en Ouganda, est le huitième accusé à être passé aux aveux au TPIR. AS/PB/ER/GF  © Agence Hirondelle