12.11.07 - TPIR/TRANSFERTS - LE PROCUREUR DU TPIR EST FAVORABLE A L'AMICUS CURIAE DE HRW

  Arusha, 12 novembre 2007 (FH) - Le procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) souhaite entendre rapidement l’avis de l’organisation de défense des droits de l’homme, Human rights watch (HRW) à propos d'une procédure visant à transférer un accusé vers la justice rwandaise. 
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  Faisant état de cette requête la semaine dernière, l'agence Hirondelle avait faussement affirmé que le procureur s'y opposait. En fait le procureur a souhaité que cet "amicus curiae" soit déposé rapidement. Il a souhaité que cet avis soit communiqué dans les sept jours. La requête de transfert, a fait remarquer le procureur, date du 11 juin et la proposition de Human Rights Watch du 25 octobre. .   L’inculpé en question, l’ex-inspecteur de police judiciaire, Fulgence Kayishema, est encore en fuite. La chambre, formée par les juges Inès Weinberg de Roca (Argentine), Lee Gacuiga Muthoga (Kenya) et Robert Fremr (République Tchèque) a autorisé jeudi dernier HRW à être entendue en tant qu’ami de la cour dans un délai de 21 jours.   Elle a également posé un certain nombre de questions. Les juges veulent savoir, notamment, si le système judiciaire rwandais peut, dans la pratique, garantir une assistance juridique adéquate, accorder une assistance judiciaire appropriée à un accusé indigent, faciliter les déplacements et enquêtes des équipes de défense et assurer leur sécurité. « A quels obstacles la défense de l’accusé pourrait- elle être confrontée dans l’accomplissement de sa tâche ? », demande encore la chambre. Elle souhaite également que l’organisation expose «les menaces potentielles contre les témoins de l’accusation et/ou de la défense, avant, pendant et après leur témoignage au Rwanda ».   Le procureur et le gouvernement rwandais pourront, s’ils le jugent utile, répliquer.   PB/GF   © Agence Hirondelle