21.11.07 - TPIR/FRANCE - LE TPIR SE DESSAISIT DES CAS DES DEUX RWANDAIS ARRETES EN FRANCE

Munyeshyaka, prêtre catholique, était l’un des responsables de la paroisse de la Sainte Famille au cœur de la ville de Kigali alors que Bucyibaruta était préfet de Gikongoro dans le sud du pays.   Les deux hommes étaient depuis plusieurs années en France où des instructions judiciaires sont en cours. Le Rwanda, pour sa part, avait déjà condamné par contumace Munyeshyaka à la prison à vie en novembre 2006. Bucyibaruta était recherché par la justice rwandaise.   Ces décisions, prises par la chambre mardi, ont abouti à la révocation des ordonnances de transfert sur lesquelles la cour d’appel de Paris devait se prononcer ce mercredi.   Le 13 août dernier, à la demande du procureur du TPIR, des mandats d’arrêts avaient été émis à l’encontre des deux hommes par le président du tribunal, le juge Dennis Byron.   Ces dessaisissements sont les premiers du TPIR au profit de la justice francaise. Un précédent dessaisissement au profit de la justice néerlandaise avait été annulé le tribunal risquant de se déclarer incompétent.   PB/ER/GF   © Agence Hirondelle