L'Assemblée nationale examinera le 4 février une proposition de loi de Frédérique Dumas (Libertés et territoires) pour "garantir le respect éthique du don d'organes", visant les pratiques en Chine, le jour même de l'ouverture des JO de Pékin.
"Il est nécessaire de modifier le droit interne français, afin d'éviter que les établissements de santé publics et privés français soient amenés à se rendre complices de violations des droits de l'homme en matière de transplantation d'organes", écrit la députée ex-LREM en préambule de sa proposition de loi.
La Chine est régulièrement accusée, notamment par des membres du mouvement spirituel Falun Gong, interdit dans le pays, de se livrer à des prélèvements d'organes forcés sur ses adeptes emprisonnés. Pékin a toujours fermement nié ces accusations.
Discutée dans le cadre d'une journée réservée à des textes du groupe d'opposition Libertés et territoires (niche), la proposition de loi prévoit que pour la transplantation d'organes, la signature de conventions entre établissements français et non-européens soit conditionnée à la vérification, par le Comité consultatif national d'éthique ou par les institutions de recherche françaises, du respect des principes éthiques.
Dans le cadre de cette même niche parlementaire, sera étudiée une proposition de résolution pour "la condamnation des violences systématiques et planifiées, des crimes contre l'humanité et du risque sérieux de génocide en cours perpétrés par la République populaire de Chine à l'encontre des Ouïghours", principal groupe ethnique du Xinjiang (nord-ouest), majoritairement musulman.
Le groupe socialiste a déjà mis le sujet à l'ordre du jour de sa propre niche du 20 janvier, en reprenant ce texte également de Frédérique Dumas.
Les députés Libertés et territoires ont inscrit d'autres textes le 4 février, qui n'auront pas forcément tous le temps d'être examinés: sur "l'évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière", sur la lutte contre la pollution plastique, le plafonnement des frais bancaires, la reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle. En outre, une proposition de résolution, cosignée notamment par Jean Lassalle, plaide pour que le fondateur de WikiLeaks Julian Assange bénéficie de "l'asile politique" en France.
