Les juges ont ainsi fait droit à une requête introduite par le procureur le 12 juin dernier dans le cadre de la stratégie de fin de mandat du TPIR en décembre 2008. Selon cette stratégie, les procès qui ne seront pas terminés à cette date seront remis à des juridictions nationales compétentes. Munyeshyaka et Bucyibaruta vivent en France depuis plusieurs années. En 2005, ils ont été inculpés par le TPIR.
En motivant sa décision, le TPIR a estimé que la France était disposée à juger les deux hommes et en avait la compétence. Il s’est en outre assuré qu’en cas de culpabilité éventuelle, les accusés ne risquent pas la peine de mort car la France l’a abolie en 1981. Les juges se sont également déclarés convaincus que la justice française présente toutes les garanties d’un procès équitable.
La décision cite notamment l’indépendance des tribunaux français, le respect du principe de la présomption d’innocence, l’obligation pour un accusé d’être assisté par un avocat, le droit à être jugé dans un délai raisonnable, le droit d’interroger ou de faire interroger les témoins ainsi que celui de faire appel, le cas échéant. Le TPIR se dit d’autre part convaincu que des mesures adéquates de protection des témoins seront prescrites.
Côté audiences, le TPIR a siégé cette semaine dans quatre affaires : Butare, Zigiranyirazo, Militaires II et Karemera.
Butare, du nom de cette région méridionale du pays, est le plus vieux procès en cours. Commencé en 2001, il regroupe six accusés. C’est le cinquième d’entre eux, l’ancien maire de Ngoma, Joseph Kanyabashi qui présente actuellement sa défense. Cette semaine Kanyabashi a été défendu par son épouse Bernadette et par le chercheur belge Filip Reyntjens. Professeur de droit à l'Université d'Anvers, ancien professeur à l’Université nationale du Rwanda (UNR), Reyntjens a soutenu que l’autorité du maire de Ngoma s’était diluée pendant le génocide. « Rien n’indique que Kanyabashi approuvait les massacres de Tutsis. Sinon, je ne serais pas (venu) ici devant vous » témoigner pour lui, a déclaré Reyntjens qui estime que les autorités officielles étaient court-circuitées par les « forces parallèles ».
Dans l’affaire Protais Zigiranyirazo, ancien préfet de Ruhengeri (nord), un beau-frère de l’ex-président Juvénal Habyarimana, le TPIR a refusé d’admettre comme pièce à conviction une lettre attribuée à un accusé décédé en Belgique, Juvénal Uwilingiyimana, ex-directeur de l’Office rwandais du Tourisme et des parcs nationaux (ORTPN). L’admission de cette lettre datée du 5 novembre 2005 avait été demandée par la défense. Dans cette lettre controversée, Uwilingiyimana accuse nommément des enquêteurs du bureau du procureur au TPIR d’avoir tenté, par menaces et intimidations, d’obtenir de lui de fausses allégations contre Zigiranyirazo et d’autres accusés devant le TPIR, ce que le bureau du procureur a toujours démenti.
Dans l’affaire Karemera, la chambre a autorisé le procureur à faire appel de sa décision d’exclure le témoignage de deux experts : le sociologue français André Guichaoua et l’historienne américaine Alison Des Forges. Edouard Karemera était vice-président de l’ex-parti présidentiel en 1994. Il est accusé avec deux de ses collègues de la direction du parti. Commencé en septembre 2005, le procès est encore au stade de la présentation de témoins à charge.
Dans Militaires II, un autre procès au rôle cette semaine, c’est la défense qui cite des témoins. Commencée en septembre 2004, l’affaire regroupe quatre officiers. C’est le premier d’entre eux, le général Augustin Bizimungu, ancien chef d’Etat major de l’armée rwandaise, qui présente sa défense. Il devrait citer son dernier témoin mi-décembre, si la guerilla ouverte entre les équipes de défense et celle du procureur ne l'en empêche pas.
La semaine prochaine la venue de la chambre d'appel, habituellement basée à La Haye, va relancer l'activité d'Arusha. Les juges examineront lundi l'appel du père Athanase Seromba, puis mardi ils rendront leur jugement après l'appel d'Aloys Simba. Mercredi ils entendront le lieutenant colonel Tharcisse Muvunyi puis jeudi ils rendront leur décision dans le procès médias.
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