26.11.07 - BURUNDI/JUSTICE - DIVERGENCES SUR LA COMPOSITION D'UN TRIBUNAL SPECIAL POUR LE BURUNDI

Ce tribunal dans lequel les Nations Unies doivent être représentées, à l’instar des tribunaux de Sierra Leone ou du Cambodge, est prévu par les accords de paix d’Arusha conclu en 2000 entre les partis burundais. Outre ce tribunal, une commission Vérité et réconciliation est également prévue pour examiner tous les crimes commis depuis 1962.   « Un Tribunal spécial pour le Burundi devrait être supervisé par des magistrats étrangers pour assurer son indépendance », a souhaité François Bizimana, porte parole du parti CNDD (opposition pro-Hutu). D’après lui, les Burundais devraient être écartés de la conduite des affaires d’un tel tribunal car chaque ethnie (il y en deux principales, Hutu et Tutsi) accuse l'autre de lui avoir causé du tort.   Me Laurent Nzeyimana, ancien ministre de la justice, lui aussi porte parole d’un parti d’opposition, le MRC (pro-Tutsi), a exprimé un point de vue similaire, estimant que seuls les étrangers devraient siéger dans un tribunal appelé à se prononcer sur des crimes de génocide, « conformément aux dispositions du droit international ».   Le juriste a soutenu que le cas  du Burundi diffère de celui de la Sierra Leone où un Tribunal spécial juge les responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. « Je me demande s’il y a eu des crimes de génocide en Sierra Leone ? », s’est-il interrogé en apportant cette nuance.   Quant à Raymond Kamenyero, membre du Forum pour le Renforcement de la Société Civile (FORSC), une association « apolitique », il estime que des magistrats burundais peuvent siéger mais « avec un statut international ». Un point de vue qu'il partage avec Marguerite Bukuru de la section de l’ONU pour les droits de l’homme. La responsable rappelle que « le processus de paix du Burundi a toujours revêtu un caractère mixte depuis les négociations d’Arusha (Tanzanie) jusqu'à nos jours ».   L’ancien ministre de l’intégration régionale et membre du parti au pouvoir, le Cndd-Fdd, Karenga Ramadhani a exprimé le même sentiment, expliquant que les mécanismes de justice de transition au Burundi doivent bénéficier d’un « apport extérieur ».   Le Tribunal spécial est l’un des mécanismes de justice de transition  issus de l’Accord d’Arusha, qui prévoit également la création d’une Commission Vérité Réconciliation. Ils sont appelés à explorer des voies judiciaires et non judiciaires pour faire la lumière sur les crimes commis au Burundi depuis l’indépendance en 1962. Selon l'ONU, un procureur indépendant est censé examiner les dossiers apportés par la CVR mais peut aussi en ouvrir d'autres.   GA/PB/GF   © Agence Hirondelle