27.11.07 - TPIR/MEDIAS - LA CHAMBRE D’APPEL RENDRA SON ARRET MERCREDI DANS L’AFFAIRE MEDIAS

Ferdinand Nahimana et Hassan Ngeze ont été condamnés à la réclusion à perpétuité et Jean-Bosco Barayagwiza à 35 ans de prison en décembre 2003, à l’issue du procès en première instance.   Barayagwiza et Nahimana étaient parmi les fondateurs de la Radio télévision libre des milles collines (RTLM) qui a diffusé des messages de haine contre les tutsis avant et pendant le génocide de 1994. Ngeze était le rédacteur en chef du journal Kangura qui a publié une réthorique anti tutsi pendant la même période.   Déclarés coupables d’avoir préparé le génocide, de génocide, d’incitation directe et publique à commettre le génocide, d’extermination et de persécution en tant que crimes contre l’humanité, les trois hommes ont fait appel pour des raisons diverses.   Barayagwiza, 57 ans, ancien diplomate, a notamment protesté contre les conditions particulières de sa détention préventive. Arrêté au Cameroun en mars 1996, il a passé six mois en prison avant que les juges camerounais n’annoncent qu’il pourrait être relâché car le TPIR ne le réclamait plus. Mais un nouveau procureur du TPIR a suspendu cette mesure, et il a passé neuf mois supplémentaires en prison avant d’être transféré au centre de détention des Nations unies à Arusha.   En novembre 1999, la chambre d’appel du TPIR avait ordonné sa mise en liberté et l’abandon des charges contre lui, car il avait été détenu illégalement. Après de vives protestations du Rwanda, sa remise en liberté a été annulée. Pour cette raison Barayagwiza a refusé d’assister à son procès en première instance, estimant que le TPIR était manipulé par le gouvernement rwandais.   En appel, l’avocat de Barayagwiza a relevé 52 erreurs dans le jugement de première instance et expliqué que le procureur n’avait pas démontré que Barayagwiza ait « le moindre contrôle » sur la production des journalistes de la RTLM.   L’ancien professeur d’histoire Ferdinand Nahimana a également affirmé qu’il « n’était ni directeur ni même l’un des responsables de la RTLM ». Reconnaissant qu’un génocide s’est déroulé au Rwanda en 1994, ce que nient encore de nombreux accusés, Nahimana a dit ses regrets devant les messages qu’il a entendu à la RTLM entre Avril et Juillet de cette année. « Cette radio n’a jamais été la mienne » a-t-il dit.   Contrairement à ses co-accusés, Ngeze, 46 ans, n’avait aucune éducation, se décrivant lui-même comme un « enfant de la rue », qui a grandi à travers le journalisme allant jusqu’à posséder son journal. Aussi a-t-il été difficile pour lui de nier les messages haineux de son journal dont les célèbres « dix commandements des hutus », parus en décembre 1990. L’admission en preuves de certains de ces articles à été critiquée par l’Association pour une Société ouverte comme mettant en cause la liberté de la presse.   Cette association, en accord avec une dizaine d’autres organisations à travers le monde, a transmis à la Cour un amicus curiae, accepté par la chambre d’appel, pointant du doigt certains attendus du jugement de première instance. Elle a notamment dénoncé l’admission de preuves d’articles rédigés avant 1994 alors que les statuts du TPIR limitent son appréciation des faits à l’année 1994.   En admettant des articles parus dans Kangura avant 1994, l’ONG estime que le TPIR a outrepassé ses limites en y trouvant des liens directs de cause à effet entre le discours de haine et l’incitation au génocide. Selon l’organisation sachant que les discours de haine ne conduisent pas toujours au génocide, la chambre d’appel devra distinguer dans ces discours ceux qui amènent à des actions violentes pouvant constituer des incitations au génocide.   Au moins l’un des accusés est optimiste sur son avenir. Ngeze a déjà fait ses bagages, envoyé un message à tous en les remerciant de l’avoir aidé, et prépare son mariage après sa libération. Il évoque même sa lune de miel.   SL/PB/GF   © Agence Hirondelle