Créé par les Nations unies en 1994, le TPIR doit selon une résolution du Conseil de sécurité datant d’août 2003, avoir achevé ses procès en première instance le 31 décembre 2008. Le TPIR, qui est installé à Arusha, au nord de la Tanzanie, a déjà jugé 35 personnes, une trentaine sont encore en attente de leurs jugements. Il aura coûté à la fin de cette année un milliard de dollars américains.
Prenant la parole pour un bilan des activités, le juge Byron a notamment évoqué pour ces "arrangements spéciaux" le procès dit « Karemera » dont il a la charge, où trois anciens responsables politiques rwandais comparaissent depuis septembre 2005. Un autre accusé, Augustin Ngirabatware, récemment arrêté en Allemagne, est également concerné par ces retards probables ainsi que tout accusé en fuite qui pourrait être arrêté d’ici la fin de l’année 2008.
Deux derniers procès en première instance devraient commencer en 2008, a-t-il expliqué. Pour les procès en appel, deux sont encore pendants mais il est prévisible que la chambre d’appel dont la date butoir a été fixée à 2010 ait besoin d’être renforcée, a-t-il expliqué.
Le juge Byron a également appuyé la demande présentée par son confrère du tribunal pour l'ex Yougoslavie de revaloriser les salaires des juges comme l’ont été ceux des juges de la cour de justice internationale. Après avoir demandé que les juges nommés temporairement soient titularisés, il a également souligné la difficulté de maintenir au TPIR un personnel qualifié alors que la fin de l’activité approche.
Le président a par ailleurs affirmé avoir jugé « pour la première fois dans l’histoire des deux tribunaux internationaux» un accusé de faux témoignage. Ce témoin, un Rwandais, a été condamné début décembre à 9 mois de prison.
PB/AT/GF
© Agence Hirondelle