CPI : un renvoi historique des États accélère l'ouverture d'une enquête sur l'Ukraine

Durant la nuit, le dossier de l'Ukraine à la Cour pénale internationale (CPI) est devenu une "enquête active", huit ans après l'ouverture d'une enquête préliminaire en 2014. Réagissant à l'attaque à grande échelle de la Russie, 39 États parties de la CPI ont déclenché une procédure de renvoi inhabituelle qui permet au procureur de sauter l'étape de la chambre préliminaire. "Avec une enquête active maintenant en cours, je réitère mon appel à tous ceux qui sont engagés dans les hostilités en Ukraine à se conformer strictement aux règles applicables du droit international humanitaire", a déclaré Karim Khan hier soir, le 2 mars 2022.

Des pompiers ukrainiens tentent d'éteindre l'incendie d'un bâtiment civil suite à un bombardement russe.Des pompiers interviennent après le bombardement d'un bâtiment civil dans l'est de l'Ukraine le 24 février 2022, jour du début de la nouvelle offensive russe. "Mon bureau a déjà trouvé une base suffisante pour considérer que des crimes relevant de la compétence de la Cour ont été commis", a déclaré le procureur de la Cour pénale internationale le 2 mars, en annonçant l'ouverture d'une enquête. © Aris Messinis / AFP
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Le procureur de la Cour pénale internationale a annoncé mercredi soir "l'ouverture immédiate" d'une enquête sur la situation en Ukraine, où seraient perpétrés des crimes de guerre, après avoir reçu le feu vert de 39 Etats parties de la CPI.

"Je viens d'aviser la présidence de la CPI de ma décision d'ouvrir immédiatement une enquête sur la situation" en Ukraine, a indiqué le procureur général, le Britannique Karim Khan, dans un communiqué. "Notre travail de recueil de preuves a commencé".

Parmi les pays ayant donné leur feu vert: tous les membres de l'Union européenne, mais aussi l'Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande ou encore la Suisse. Des pays d'Amérique latine comme la Colombie et le Costa Rica ont également donné leur aval.

Selon M. Khan, il y aurait une "base raisonnable" - critère selon lequel une enquête peut être ouverte à la CPI - pour croire que des crimes relevant de la compétence de la Cour ont été commis en Ukraine.

L'enquête recouvrira tous les actes commis en Ukraine "depuis le 21 novembre 2013", a-t-il ajouté.

Cela comprendrait "toutes les allégations passées et présentes de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité ou de génocide commis sur toute partie du territoire de l'Ukraine par toute personne", a précisé le procureur.

Le Premier ministre britannique Boris Johnson avait accusé mercredi le président russe Vladimir Poutine d'être "coupable d'un crime de guerre" après le bombardement de civils en Ukraine, faisant écho à une accusation antérieure du président ukrainien Volodymyr Zelensky.

M. Khan, qui a récemment été nommé procureur, a assuré que son enquête serait menée "de manière objective et indépendante" et qu'elle viserait à "garantir la responsabilité des crimes relevant de la compétence de la CPI".

L'Ukraine n'est pas membre, mais a accepté en 2014 la juridiction de la Cour.

Moscou a retiré sa signature du Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI qui ne pourra atteindre des Russes que s'ils sont arrêtés sur le territoire d'un Etat qui respecte sa juridiction.

La CPI est également limitée par son absence de force de police et par la discrétion des Etats pour faire arrêter les suspects présents sur leur sol.

Créée en 2002, la CPI, dont le siège est à La Haye, a été investie en tant que tribunal international indépendant pour juger les individus accusés de génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité.