Ukraine : la justice allemande enquête sur de possibles crimes de guerre

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Le parquet général allemand a lancé une enquête sur de possibles crimes de guerre commis par les forces russes depuis l'invasion de l'Ukraine décidée par Vladimir Poutine, a indiqué mardi une source judiciaire.

Cette source judiciaire a confirmé à l'AFP l'ouverture de l'enquête qui vise, selon des propos dans la presse du ministre de la Justice Marco Buschmann, "à collecter et sécuriser toutes les preuves" en vue d'éventuelles poursuites.

"Les éventuelles violations du droit pénal international doivent être poursuivies de manière conséquente", a ajouté M. Buschmann dans une interview au journal Passauer Neue Presse. Il a précisé que les ministres européens de la Justice s'étaient entendus sur des procédures pour documenter de possibles crimes de guerre commis en Ukraine.

L'enquête dite "structurelle" du parquet fédéral allemand, chargé des affaires sensibles, a pour but de rassembler des documents et des témoignages sur les exactions commises.

La Cour pénale internationale (CPI) de la Haye s'est également saisie de soupçons similaires et enquête depuis la semaine dernière sur des accusations de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.

La Russie a envahi l'Ukraine le 24 février et mène la guerre sur tout le territoire en pilonnant les grandes villes. Plus de 2 millions de personnes ont déjà fui le pays, selon l'ONU.

De nombreux civils ont été tués et des témoignages font état de l'usage de bombes à sous-munitions et d'attaques contre des zones résidentielles et des infrastructures civiles.

Les bombes à sous-munitions (BASM) sont composées d'un conteneur, tel un obus, regroupant des projectiles explosifs, de taille plus réduite, dites "sous-munitions". Très imprécises, elles frappent une immense proportion de civils.

Leur utilisation est interdite par la convention d'Oslo de 2008 mais Moscou ne l'a pas signée.

L'Allemagne a joué un rôle moteur, ces dernières années, dans la poursuite des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité commis dans des conflits à l'étranger, comme en Syrie.

Elle applique pour cela le principe de la "compétence universelle" qui permet de juger en Allemagne certains crimes quel que soit l'endroit dans le monde où ils sont intervenus.