CPI/Géorgie : « Tout a changé avec l’Ukraine »

Pendant des années, Nika Jeiranashvili a fait pression sur la Cour pénale internationale pour qu'elle ouvre une enquête et émette des actes d'accusation sur les crimes commis lors de l'intervention armée de la Russie en Géorgie, en 2008. En vain. Jusqu'à ce 10 mars où le procureur de la CPI, Karim Khan, a soumis trois mandats d'arrêt. Jeiranashvili explique pourquoi derrière le dossier géorgien, c’est la situation en Ukraine qui est visée.

Quelqu'un montre du doigt quelque chose. En arrière-plan, des impacts d'armes dans un mur.Les mandats d'arrêt de la CPI sur les crimes commis en Géorgie pointent inévitablement vers la guerre en Ukraine. Ici, un ouvrier d'un port géorgien sur la mer Noire montre des impacts de bombes à fragmentation qui auraient été lancées par l'armée russe, en août 2008. © Marco Longari / AFP
8 min 9Temps de lecture approximatif

JUSTICE INFO : Dans un tweet après que le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé demander des mandats d’arrêt contre trois responsables d’Ossétie du Sud pour des crimes présumés commis en Géorgie en 2008, vous avez écrit : « 6 années de jeunesse entièrement dévolues, tant de nuits blanches, une carrière et une santé abîmées, des collègues et des amis aliénés, les attaques des agences de renseignement, 4 déménagements, un traumatisme familial constant, tous les biens et les économies disparus… à la fin, on est arrivé à ça ». A quoi est-on arrivé exactement ?

NIKA JEIRANASHVILI : Eh bien, je ne peux m’empêcher de me demander si tout cela en valait la peine, vous savez. Évidemment, je suis heureux que ça bouge, de voir que l’enquête porte ses fruits. Ce qui est triste, c’est qu’on aurait pu le faire il y a trois ans et non six ans après l’ouverture de l’enquête. J’ai même été au courant de ces mandats d’arrêt, au moins de deux d’entre eux. J’ai eu des conversations avec le bureau du procureur [de la précédente procureure Fatou Bensouda], leur conseillant d’émettre ces mandats d’arrêt au plus vite. Cela aurait donc pu être réalisé plus tôt.

Selon vous, ces mandats d’arrêt étaient déjà prêts il y a trois ans ?

Oui, ils étaient prêts il y a au moins deux ou trois ans.

Pourquoi n’ont-ils pas été soumis à l’époque ?

L’idée était de voir si ces individus allaient se déplacer, s’ils aimaient voyager, ou partir en vacances dans l’un des pays européens, pour les arrêter. Sinon, cela aurait juste été quelque chose en l’air, personne ne s’en serait soucié et la déception prévaudrait en l’absence de procès. Lorsque la pandémie a commencé, j’imagine que le raisonnement a été que ces personnes ne se déplaçaient pas. Et maintenant, du fait de l’Ukraine, tout a changé et le nouveau procureur a simplement décidé d’aller de l’avant. Non pas que les choses aient changé dans la pratique et que ces personnes soient prêtes à aller où que ce soit, mais il a envoyé un signal très clair aux auteurs de crimes en Ukraine : « Je vous surveille, vous êtes fondamentalement les mêmes ». Il a d’ailleurs mentionné l’Ukraine dans sa déclaration sur les mandats d’arrêt. Je suis pratiquement certain que sans ce qui se passe en Ukraine depuis deux ou trois dernières semaines, ces mandats d’arrêt n’auraient pas été lancés.

Et pourtant, il ne semble pas y avoir plus de chances d’arrêter ces trois personnes…

Absolument pas. Leur arrestation est même devenue plus improbable.

Plusieurs choses sont à prendre en considération. Il y a un nouveau procureur et, avant d’être élu, il a dévoilé sa vision. Elle était la suivante : si je suis élu, je veillerai à ce qu’il n’y ait pas de dossier où quelqu’un pourrait être déclaré non coupable au final, comme cela s’est produit dans certaines affaires [devant la CPI]. Il a ajouté : j’essaierai d’avancer avec ceux où il est plus réaliste de réussir en termes de preuves, d’exécution des mandats d’arrêt et [de tenir] des audiences. L’Ukraine était également visée. Il savait très bien, notamment grâce à l’expérience géorgienne, que l’émission de mandats d’arrêt, par exemple contre des généraux russes, avait très peu de chances d’être exécutée par la Russie, bien sûr, mais aussi par les États membres [de la CPI], car pour eux cela signifiait une déclaration de guerre à la Russie. C’est pourquoi chacun a apprécié sa position et l’a approuvée dans une certaine mesure.

Et pourtant, vous dites que Karim Khan fait maintenant exactement le contraire.

Oui. D’autres arguments existaient comme la question des ressources, des limites financières, le fait de susciter des attentes chez les victimes et de les re-traumatiser en promettant des choses qui n’arriveront jamais vraiment. Mais tout a changé avec l’Ukraine. Et sa position a également changé, à 180°. Et je pense que ce n’est pas seulement lui. Des États parties, très puissants, en premier lieu le Royaume-Uni – et Karim Khan est également britannique – [soutiennent] l’enquête sur la situation en Ukraine depuis que la guerre a commencé récemment. Je suppose que [le procureur] a senti la pression des États membres. Il a dû réaliser qu’en ce moment, il n’y a rien de plus important que l’Ukraine dans le monde. Garder le silence serait inapproprié. Il a été contraint d’aller de l’avant.

L’approche réaliste de Khan en matière de poursuites consistait, en partie, à indiquer qu’il ne s’attaquerait pas aux superpuissances, comme par exemple en abandonnant l’enquête contre des agents américains en Afghanistan. Et pourtant, en Géorgie et en Ukraine, c’est la Russie qui est en point de mire, une autre superpuissance.

Exactement. Il a changé de position. Nous devons tenir compte du fait que tout a vraiment changé il y a deux ou trois semaines, lorsque la guerre a commencé en Ukraine. Tout ce que nous connaissions, littéralement, se déroule désormais différemment. Je pense qu’il l’a compris. [Dans sa demande de mandats d’arrêt], il a mentionné un général russe – aujourd’hui décédé – car s’il n’y avait que des [suspects] sud-ossètes, tout le monde dirait qu’il a attrapé le maillon faible de cette affaire. Mentionner un général russe et dire en substance qu’il aurait émis un mandat d’arrêt contre lui s’il était vivant est un signal fort, surtout en Géorgie. De cette manière, il a réussi à mentionner la Russie et sa responsabilité. Il est également important qu’il ait mentionné l’occupation russe. Cela a une grande importance politique ici en Géorgie. Il a mentionné des parallèles avec la situation en Ukraine et y avoir observé des modes d’action similaires. Je pense qu’il ne peut pas être plus clair que cela, qu’il s’agit bien de l’Ukraine et de ce qui s’y passe.

Avant, il était presque impossible d’imaginer [cibler] quelqu’un en Russie. Désormais, la situation est différente. Les États parties ont également réalisé que traiter avec la Russie uniquement de manière diplomatique ne fonctionne tout simplement plus à cause des actions de la Russie. Le temps est venu de traiter la Russie différemment ; ou plutôt de cesser de la traiter différemment et de la traiter comme nous aurions dû le faire il y a quelques années. Et s’il y a suffisamment de preuves contre des généraux russes, oui, lancer des mandats d’arrêt contre eux et voir ce qui se passe.

Certains analystes craignent que la CPI ne soit utilisée comme une arme dans le conflit ukrainien et que ce soit une erreur. Est-ce une erreur ?

Eh bien, cela fait huit ans qu’il y a un examen préliminaire en Ukraine… Il est vrai que c’est une décision politique. Et je pense que c’est une bonne chose que la Cour se rende compte qu’elle ne vit pas dans un monde où il n’y a pas de politique. Bien sûr, s’il y a un conflit international, on aura de la politique. Quant à parler d’arme, je ne sais pas ; si elle était efficace, nous pourrions dire qu’elle peut empêcher les auteurs de crimes de les commettre. Je ne sais pas si cela réussira avec la Russie…

Y a-t-il des leçons que vous souhaitez tirer de l’expérience géorgienne avec la CPI qui seraient pertinentes pour l’Ukraine ?

Nous avons déjà beaucoup partagé avec nos collègues ukrainiens, ainsi qu’avec le Bureau du Procureur de la CPI. L’un des problèmes rencontrés par le Bureau dans ses enquêtes était le manque de preuves. En effet, il était déjà trop tard quand il s’est engagé – c’était plusieurs années après la guerre – et certains des témoins clés étaient déjà morts. Pendant la période d’examen préliminaire, le Bureau n’a presque rien fait pour sécuriser ces preuves qui auraient pu être utilisées plus tard au procès. En conséquence, le Bureau a changé sa pratique en Ukraine. Je pense qu’ils auront moins de problèmes.

On a le même pays agressif, la Russie, les mêmes personnes qui donnent des ordres et, au final, nous savons qui décide : Poutine. Je ne sais pas si le procureur ira jusqu’à émettre un mandat d’arrêt contre Poutine lui-même. C’est une question très sensible. Mais nous ne pouvons pas éviter que l’enquête sur l’Ukraine soit politisée d’une manière ou d’une autre ; il n’y a aucun moyen de l’éviter. Tout dépendra de ce qui se passera dans la guerre, s’il y aura un accord, etc. Supposons que la Russie perde cette guerre et qu’il y ait un changement au gouvernement russe, il est alors certain que [le procureur] s’en prendra à Poutine lui-même. Si cela ne se produit pas, il est évidemment très improbable qu’il le fasse. Car, encore une fois, d’un point de vue réaliste, c’est tout simplement impossible : on ne peut pas entrer dans un bunker en Russie et ramener Poutine à La Haye, cela n’arrivera pas.

Les trois personnes nommées par le procureur de la CPI dans le dossier géorgien sont le général Mikhail Mayramovich Mindzaev, qui était ministre de l’Intérieur du gouvernement de fait en Ossétie du Sud à l’époque ; Gamlet Guchmazov, qui était le chef des détentions provisoires en Ossétie du Sud ; et David Georgiyevich Sanakoev, qui était le représentant présidentiel de facto pour les droits de l’homme en Ossétie du Sud, également appelé « médiateur », selon le procureur. Quelle est l’importance de ces trois individus ?

Pour les Géorgiens, certains aspects sont importants. Pas nécessairement les personnes mentionnées, car elles sont toutes originaires d’Ossétie du Sud et ne sont pas considérées comme les principaux responsables : chacun, en Géorgie, sait que c’était le gouvernement et l’administration russes qui étaient responsables. Ce n’est pas comme si les Ossètes du Sud avaient commencé tout cela. D’une certaine manière, on peut donc être déçu que le gouvernement russe ne soit pas suffisamment cité. Il est aussi important que personne du côté géorgien ne fasse l’objet d’un mandat d’arrêt. En un sens, les gens considèrent cela comme une victoire.

J’ai écouté les commentaires de responsables gouvernementaux. C’est intéressant. La façon dont ils présentent les choses est qu’ils ont gagné cette affaire, grâce à leur travail acharné. Mais ils ne disent rien sur l’exécution des mandats d’arrêt, rien sur le fait de demander à la Russie d’arrêter ces individus et de les amener à La Haye, rien de tout cela. Parce que les responsables du gouvernement actuel sont très liés à la Russie. Ils essaient chaque fois de ne rien faire qui puisse déplaire à la Russie. Par exemple, nous sommes l’un des très rares pays à ne pas participer aux sanctions contre la Russie en ce moment.

Y a-t-il d’autres personnes qui auraient pu faire l’objet d’un mandat d’arrêt ?

Je pense qu’il y avait un autre général russe, impliqué à l’époque dans la mission dite de « maintien de la paix ». Mais il y a des raisons objectives, comme je l’ai dit, de ne pas avoir de Russes dans les mandats d’arrêt : le problème des preuves. À cet égard, le procureur est allé dans le sens qu’il avait annoncé. Je pense qu’il a trouvé un moyen très ingénieux de mentionner la Russie sans déclencher quoi que ce soit de sa part. C’est une décision très intelligente de son point de vue.

Nika Jeiranashvili

© Syd Boyd / CICC

NIKA JEIRANASHVILI

Nika Jeiranashvili est directeur exécutif de Justice International, une ONG qui soutient les enquêtes de la CPI et l’engagement de la société civile dans ces enquêtes.