07.03.08 - TPIR/SYNTHESE HEBDOMADAIRE - RWANDA, SEPTIEME PAYS A SIGNER UN ACCORD AVEC ONU

Arusha, 7 mars 2008 (FH) - Le Rwanda a signé cette semaine un accord qui lui permettra à terme d’accueillir dans ses prisons des personnes condamnées par le Tribunal international pour le Rwanda (TPIR), devenant ainsi le septième pays à coopérer dans ce sens avec cette juridiction. 
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Il a été précédé par le Mali, le Bénin, le Swaziland, la France, l’Italie et la Suède.

Le texte a été paraphé mardi à Kigali par le ministre rwandais des Affaires étrangères, Charles Murigande, et le greffier du TPIR, Adama Dieng.

Le Rwanda a construit au lieu-dit Mpanga dans le centre, une prison qui, selon le TPIR, répond aux normes internationales.

Le statut du TPIR stipule que, «les peines d’emprisonnement sont exécutées au Rwanda ou dans un autre Etat désigné par le tribunal sur la liste des Etats qui ont fait savoir au Conseil de sécurité qu’ils étaient disposés à recevoir des condamnés ».

Au TPIR, les détenus ont protesté contre cet accord, qui selon eux, vise à livrer les condamnés « à une mort certaine, ou tout au moins, aux traitements inhumains et dégradants et à la torture ».

« Si jamais le transfert au Rwanda était décidé par le TPIR contre notre gré, nous demandons à nos familles et à tous les organismes qui veillent au respect des droits de la personne humaine, à tenir entièrement le TPIR et l’ONU responsables de l’élimination ou des mauvais traitements de quiconque sera envoyé dans ce pays », lit-on dans une lettre adressée au président du TPIR par 30 sur la cinquantaine de détenus.

Les signataires de la lettre avaient par ailleurs annoncé une grève de la faim et un boycott des audiences. Le mouvement a été faiblement suivi. Dix-sept personnes condamnées définitivement attendent d’être transférés dans les pays où ils purgeront leurs peines respectives.

Côté audiences, trois procès étaient programmés au cours de la semaine. Il s’agit de Militaires II, Gouvernement II et Butare.

Dans Militaires II comparaissent quatre hauts gradés. C’est l’un d’entre eux, le général Augustin Ndindiliyimana, qui présente sa défense. L’accusé était chef d’Etat-major de la gendarmerie en 1994.

Cette semaine il a été, entre autres, défendu par l’ancien responsable de la police tanzanienne, Harun Mahundi. Ce dernier, qui l’a rencontré au Rwanda et en Tanzanie avant le génocide, l’a décrit comme un homme épris de paix, soucieux de la sécurité de son pays et de ses habitants.

Jeudi, le procès Militaires II a été suspendu jusqu’au 26 mai. A la reprise, c’est Ndindiliyimana qui poursuivra sa défense. Il a déjà cité 27 témoins. Il lui reste presque autant.

Butare et Gouvernement II sont également au stade de la présentation des témoins à décharge. Butare, en cours depuis 2001, comporte six accusés, et Gouvernement II, ouvert en 2003, quatre.

La semaine prochaine, trois anciens responsables de l’ex-parti au pouvoir devraient commencer leur défense. La chambre d’appel rendra par ailleurs un arrêt dans le procès de l’abbé Athanase Seromba, condamné à 15 ans de prison en décembre 2006 pour avoir facilité le massacre de 1500 de ses paroissiens. Il plaide non coupable.

Le Tribunal procédera enfin à la libération de « GAA », un témoin protégé qui a été condamné à neuf mois de prison pour outrage à la cour. Il aura purgé la totalité de sa peine.

AT/PB/GF

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