11.03.08 - RWANDA/TPIR - SECONDE FORMATION DES JUGES RWANDAIS EN VUE DES TRANSFERTS D'ACCUSES

Kigali, 11 mars 2008 (FH) -  Les juridictions  rwandaises sont prêtes à juger les procès des présumés auteurs du génocide et crimes contres l’humanité détenus et transférés du TPIR vers le Rwanda, a affirmé à l'agence Hirondelle Sam  Rugege, vice-président de la Cour Suprême Rwandaise lors de l'ouverture d'un séminaire de formation organisé à Kigali.

  
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« Nos juridictions ont déjà jugé les auteurs du génocide de la 1ère catégorie. Ajoutez  à cette expérience les formations données à nos juges avec l’appui du TPIR. Nos juridictions  sont donc prêtes à juger les dossiers qui sont aux mains du TPIR et qui devraient être transférés ici », a déclaré Sam Rugege.
 
Procédant à l’ouverture de la 2ème formation sur le droit pénal international organisée conjointement par le TPIR et la Cour Suprême à l’intention des juges rwandais, Rugege a salué la contribution  du TPIR aux juridictions rwandaises pour les procès liés au génocide.
 
Une précedente formation, organisée en 2007, concernait la moitié des juges de la Cour Suprême et de la Haute Cour de la République. Celle-ci concerne l’autre moitié, 22 juges en tout, dont 6 de la Cour Suprême et 16 de la Haute Cour, a constaté l’Agence. Etant entendu que la Haute Cour connaîtra les procès en 1 ère instance et la Cour Suprême en appel, a précisé Monsieur Sam Rugege.
 
Organisée jusqu'à jeudi à l’hôtel Novotel de Kigali, cette seconde formation mettra l’accent sur le renforcement des capacités en matière de droit pénal international et des procédures, la mise en parallèle des juridictions rwandaises et tribunaux pénaux internationaux en vue d’améliorer l’administration de la justice rwandaise, et une meilleure préparation pour se saisir des dossiers  transférés du  TPIR, a constaté l’Agence.
 
Le Professeur William A. Schabas, expert anglais en Droit Pénal International et auteur de plusieurs ouvrages ainsi que M. Lennart Aspegren, ancien juge devant le TPIR, assurent la formation qui est financée par l'Union Européenne. Depuis 2007, l'UE a accordé 2,1 millions d'euros (3,5 millions d'USD) de subventions au TPIR, notamment afin de financer des programmes de formation de juges, d'avocats et de juristes rwandais.
 
En vue de la fin de ses procès en première instance, le 31 décembre 2008, le TPIR envisage de transférer au Rwanda 5 accusés qui n'ont pu encore être jugés. Ces transferts, auxquels les accusés sont fermement opposés de même que plusieurs organisations de droits de l'homme, seront décidés par les juges du TPIR. Un premier débat doit opposer les parties en Avril prochain, aucune décision n'étant attendue avant l'été, six mois avant la fermeture prévue du tribunal.
 
SRE/PB/GF
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