12.03.08-TPIR/TRANSFERTS-HRW SERA ENTENDUE LORS DE LA PREMIERE DEMANDE DE TRANSFERT VERS LE RWANDA

Arusha, 12 mars 2008 (FH) - Human Rights Watch (HRW) sera entendue lors de l’examen d’une première demande de transfert d’un accusé du Tribunal pénal international pour le Rwanda(TPIR) vers Kigali, a-t-on appris mercredi à Arusha.

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L’organisation américaine de défense des droits de l’homme basée à New York comparaîtra comme "amie de la cour" (amicus curiae)  dans l’affaire Yussuf Munyakazi, un ancien homme d’affaires rwandais dont le procureur sollicite le renvoi vers la justice de son pays. Cette audience, qui se tiendra le 24 avril, sera la première d’une série d’autres qui concerneront au moins quatre personnes dont une est en fuite. Dans sa décision datée de lundi, la chambre saisie de l’affaire Munyakazi accède à une demande introduite le 27 février par cette organisation non gouvernementale. HRW  indique qu’elle se consacre à « enquêter et exposer les violations des droits de l’homme à travers le monde et en raison de ses recherches extensives dans ce domaine, (elle) est souvent appelée à assister les tribunaux internationaux dans la poursuite des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et le génocide ». Plusieurs chercheurs travaillant pour Human Rights Watch ont déjà témoigné au TPIR, rappelle l’organisation, notamment Alison Des Forges, historienne responsable d'HRW pour l'Afrique, maintes fois témoin expert du procureur. HRW affirme qu’elle dispose de précieuses informations sur le système judiciaire rwandais actuel qui pourront aider les juges à prendre une décision idoine. Comme dans l’affaire Fulgence Fulgence Kayishema, un fugitif dont le procureur demande également le transfert vers le Rwanda, dans la quelle HRW sera tout autant entendue comme amie de la cour, l’organisation fait remarquer que bien que le pays « ait fait des progrès notables dans l’amélioration de son système de justice, il reste de sérieux obstacles aux poursuites équitables et crédibles au Rwanda, particulièrement pour des personnes accusées de génocide et autres crimes liés aux événements de 1994. » HRW relève notamment des insuffisances au niveau de la reconnaissance du principe de la présomption d’innocence, le droit de l’accusé à faire comparaître des témoins à décharge ainsi que celui d’être jugé par un tribunal compétent, indépendant et impartial. La demande de transfert de Munyakazi vers le Rwanda date du 7 septembre 2007.   A part Munyakazi et Kayishema, sont également concernés par des demandes d’extradition vers le Rwanda l’ex-maire Jean Baptiste Gatete, l’ancien officier Ildephonse Hategikimana et l’homme d’affaires Gaspard Kanyarukiga. Les chambres saisies de ces dossiers n’ont pas encore décidé de la date d’audition publique de la requête du procureur. Ce dernier a déclaré cette semaine à l’agence Hirondelle qu’il comptait déposer de nouvelles demandes de transferts vers des juridictions nationales en perspective de la fin du mandat du TPIR en décembre 2008.

AT/PB/GF

© Agence Hirondelle