«Cette plénière discutera de propositions d’amendements du règlement de procédure et de preuve » du tribunal, a indiqué à l’agence Hirondelle, le porte-parole du TPIR, Roland Amoussouga, sans indication sur les modifications proposées.
Ils vont aussi débattre de la stratégie de fin de mandat arrêtée par le TPIR compte tenu de l’échéancier fixé par le Conseil de sécurité : clôture des procès en première instance à la fin de cette année et fin des appels en 2010, a poursuivi Amoussouga.
Il s’agit de la dix-huitième plénière des juges du TPIR, la dernière s’étant tenue en mai 2007.
Actuellement en mission, le procureur en chef, Hassan Bubacar Jallow et le greffier, Adama Dieng, qui, eux aussi, peuvent proposer des amendements du règlement, ne participeront pas à la présente session. « Le procureur se trouve dans une mission à l’issue de laquelle il prendra des vacances », a expliqué son porte-parole, Timothy Gallimore. Pour sa part, M.Dieng se trouve actuellement en mission en Europe.
Le TPIR compte 16 juges permanents (9 pour les trois chambres de première instance et 7 pour la chambre d’appel commune avec celle du Tribunal spécial pour l'Ex Yougoslavie) ainsi que 9 juges ad litem (non permanents) siégeant dans les chambres de première instance..
Depuis sa création par une résolution du Conseil de sécurité en novembre 1994, le TPIR a mis en accusation 90 personnes, dont un seul non- Rwandais. Il a par ailleurs prononcé 30 condamnations et 5 acquittements.
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