02.04.08 - TPIR/RWANDA - CARLA DEL PONTE RACONTE SES TENTATIVES D'ENQUETE SUR LE FPR

La Haye, 2 avril 2008 (FH) - Dans un livre intitulé « La traque : Moi et mes criminels de guerre », l’ancienne procureure du TPIR, Carla del Ponte, revient sur deux épisodes concernant son mandat à la tête du TPIR (1999/2002) : L’affaire Barayagwiza, et l’enquête concernant les allégations sur les crimes commis par l’Armée patriotique rwandaise (APR) en 1994.
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Ce livre en italien parait jeudi en Italie aux éditions Feltrinelli, une version anglaise est prévue en janvier 2009.

« Nous savions qu’ouvrir une enquête sur le Front patriotique rwandais aurait énervé à Kigali, parce que le président Kagame et d’autres leaders tutsis ont basé une grande partie de leur prétention à la légitimité sur la victoire du FPR contre les génocidaires en 1994 » écrit Carla del Ponte. "Ils ont présenté leur conquête du pays comme une lutte juste, pour mettre fin à un génocide ».

"Nous savions que le gouvernement était contre nous" dit elle. Malgré cela dès 2000, le parquet ouvre une enquête «secrète». «Les autorités rwandaises tenaient déjà sous contrôle chaque étape de nos enquêtes » écrit-elle. « Nous savions que le service du renseignement du Rwanda avait reçu un équipement de surveillance des Etats-Unis qui était utilisé pour les appels téléphoniques, le fax et le trafic internet. Nous suspections que les autorités avaient aussi infiltré notre réseau informatique et placé des agents parmi les interprètes rwandais et d’autres membres de l’équipe à Kigali. Walpen [Laurent Walpen, ancien chef des enquêtes du parquet, ndlr] savait aussi que les Etats-Unis, pour d’évidentes raisons, ne voulait pas que les enquêteurs puissent être équipés avec les téléphones suisses de dernière génération à transmission cryptée. En d’autres termes, les rwandais savaient, en temps réél, ce que faisaient les enquêteurs de la Cour. »

A Kigali, le 9 décembre 2000 « j’ai personnellement informé le président Kagame que le Bureau du procureur avait ouvert un dossier sur les allégations concernant le Front patriotique rwandais, de crimes de guerre commis alors que les hutus commettaient le génocide. La réunion a pris place dans son modeste bureau du complexe présidentiel. (…) Les enquêteurs disent que des preuves ont été collectées sur 13 épisodes pendant lesquels en 1994, des membres du FPR auraient massacré des civils au moment de l’avancée des troupes à travers le Rwanda. Kagame n’a ni approuvé ni nié que ces incidents avaient eu lieu ».

Carla del Ponte propose alors de démarrer par l’affaire des religieux assassinés à Gakurazo et fini par convaincre, du moins le croit-elle, le président rwandais de coopérer. Avec le chef des enquêtes, la suissesse se rend dans le bureau du procureur militaire. « Rwigamba était en uniforme, très courtois. Plutôt que d’accepter de nous remettre la documentation, Rwigamba nous a informé qu’il conduisait les enquêtes et n’était pas sous la compétence de la Cour. » La coopération piétine toujours. « J’imagine qu’avant d’appeler le président Kagame, écrit-elle, s’il l’a fait, Rwigamba a parlé avec ses supérieurs militaires, y compris les anciens commandants du Front patriotique rwandais qui avaient des raisons de craindre de voir leur nom sur un mandat d’arrêt ».

En 2001, le Rwanda bloque une nouvelle fois le transfert des témoins à Arusha, en Tanzanie. De nouvelles procédures ont été mises en place par Kigali : une affaire de bureaucratie « ridicule » estime Carla del Ponte qui ne comprend que plus tard l’objet réel des pressions. Lors d’une nouvelle réunion avec Paul Kagame, elle se plaint : « ‘Votre procureur militaire ne coopère pas’ (…) Kagame a semblé surpris. Il s’est tourné vers l’officier et lui a dit d’un ton dur : ‘Faites la faveur de coopérer avec le procureur del Ponte.’ » Le Rwanda ne coopèrera pas.

Carla del Ponte ne revient pas sur l’épisode déja décrit dans le livre de son ancienne porte parole Florence Hartmann et qui avait été révélé par le journaliste Pierre Hazan, dès 2002, dans le quotidien Le Temps, au cours duquel, alors ambassadeur pour les crimes de guerre à Washington, l’américain Pierre-Richard Prosper l’aurait contrainte de suspendre ses enquêtes. Et elle fait encore l’impasse sur les derniers mois de son mandat, en août 2002, sur les « pressions » qu’elle avait, furtivement, dit « subir » de la part de membres des Nations unies. Dans son livre, Carla del Ponte fait l'impasse sur de nombreux épisodes concernant tant le TPIR que le TPIY.

Revenant sur l’attentat au cours duquel l’ex président rwandais, Juvénal Habyarimana, était décédé le 6 avril 1994, et qui avait entraîné le début des massacres, Carla del Ponte estime qu’il ne devait pas faire l’objet d’une enquête de la part du parquet. « La réponse était non, et pour de bonnes raisons. Louise Arbour a fait une analyse de l’attaque et a conclu que, même si le procureur était en mesure de démontrer que la chute de l’avion venait des tutsis, il aurait été difficile d’engager une procédure devant la cour contre les personnes responsables de l’assassinat du président, un crime n’est pas nécessairement un crime de guerre, et la compétence de la Cour s’est limitée aux crimes de guerre, au sens large ».

Pour la suissesse, il convenait de savoir si l’attentat était le prélude, ou non, à un crime de guerre. « Le procureur, à mon avis, aurait pu prouver que l’assassinat du président Habyarimana constituait un crime de guerre s’il avait été en mesure de démontrer que les personnes qui ont abattu l’avion ont calculé que cet acte déclencherait un génocide qui permettrait d’en tirer un avantage politique. Ce scénario est si machiavélique qu’il est peut-être difficile de l’imaginer. De nombreux rwandais, en particuliers de nombreux hutus, on voulu une réponse à ce mystère» dit elle. Carla del Ponte ne lève pas le mystère mais coopère avec le juge français Jean-Louis Bruguière, qui en novembre 2006 a émis neuf mandats d’arrêts et demandé au Conseil de sécurité de saisir le tribunal international pour le cas du président rwandais.

Le 17 mai 2002, elle explique qu'elle a rencontré le juge francais sur un aéroport militaire, proche de Paris. Le juge a placé ses témoins sous protections, mais rencontre des difficultés. « Il y avait des difficultés parce que le ministre français des Affaires étrangères, Hubert Védrine, n’était pas prêt à continuer de leur offrir une protection. » Plusieurs autres témoins sont alors en République du Congo, en Ouganda. Certains sont exfiltrés du Rwanda. «Le bureau du procureur a essayé d’assurer un transit sécurisé d’autres témoins potentiels qui cherchaient à quitter le Rwanda.»

SM/PB/GF

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