18.04.08 - TPIR/CPI - LE NOUVEAU GREFFIER DE LA CPI CRITIQUE L'ACHEVEMENT DU TPIR (INTERVIEW)

Arusha, 18 avril 2008 (FH) - Avant son entrée en fonction la semaine dernière, le nouveau greffier de la Cour pénale internationale (CPI), Silvana Arbia, qui était jusque là chef des poursuites au parquet du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a accordé une interview à l'agence Hirondelle au cours de laquelle elle critique notamment la stratégie d'achèvement imposée par le Conseil de Sécurité de l'ONU au TPIR.

 

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Hirondelle : Quelle est la première chose que vous envisagez de faire dès votre prise de fonctions ?

Silvana Arbia : L'état des lieux du personnel afin de recruter les agents manquants et renforcer les projets qui seront nécessaires pour une gestion efficace de la Cour. M'assurer également d'une organisation et moderne des services de gestion de la Cour en me focalisant sur les premiers procès qui commencent cette année [Thomas Lubanga Dyilo de la République démocratique du Congo, accusé notamment d'avoir enrôlé des enfants soldats), des procès qui pour la première fois dans l'histoire de la justice pénale internationale connaîtront la participation des victimes.

Hirondelle : Pensez-vous que votre expérience au TPIR sera un atout dans votre travail à la CPI` ?

Silvana Arbia : Evidemment je le pense. Non seulement mon expérience au TPIR constituera un atout pour la CPI en général mais de façon plus pointue mon expérience en tant que procureur en charge des crimes internationaux va servir au greffier dans l'accomplissement de sa mission s'agissant de la participation des victimes.

Hirondelle : Durant les neuf ans passés au TPIR, quelles sont les principales réalisations à votre actif ; y a-t-il ce que vous auriez souhaité réaliser mais qui ne l'a pas été?

Silvana Arbia : Comme avocat général auprès du parquet, j'ai préparé 12 actes d'accusation qui ont été tous confirmés. J'ai préparé 22 affaires jusqu'à ce qu'elles soient prêtes à être plaidées. J'ai dirigé l'équipe de la poursuite dans Butare, le procès avec le plus grand nombre d'accusés que le TPIR ait jamais connu, qui concerne notamment la seule femme poursuivi par la juridiction pour crimes internationaux, l'ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko. Son témoignage pour sa propre défense m'a pris environ 40 jours. J'ai conduit l'affaire Seromba, le premier prêtre catholique à être jugé par le TPIR [il a été condamné à la prison à vie]. J'ai par ailleurs déployé beaucoup d'efforts en vue de convaincre l'Italie à signer et à ratifier un accord avec le TPIR afin que Georges Ruggiu [un journaliste italo-belge condamné à 12 ans de prison] et d'autres puissent purger leurs peines dans ce pays. Je souhaiterais voir le dénouement de l'affaire Butare (commencée en 2001) et contribuer à rendre plus complète la justice rendue au TPIR. [Les autres accusés dans Butare sont les ex-préfets Alphonse Ntezilyayo et Sylvain Nsabimana, les ex-maires Elie Ndayambaje et Joseph Kanyabashi ansi que Arsène Shalom Ntahobali, le fils de Mme Nyiramasuhuko, présumé chef milicien. Accusés de génocide et de crimes contre l'humanité, tous plaident non coupable. Butare, leur région d'origine, se trouve au sud du Rwanda.]

Hirondelle : Quel est votre point de vue sur la clôture du mandat du TPIR à la fin de cette année alors que les procès ne seront pas terminés ?

Silvana Arbia : La stratégie de fin de mandat décidée par le Conseil de Sécurité de l'ONU a, à mon avis, ajouté d'autres restrictions au travail du procureur. La préparation de nouveaux procès en a beaucoup souffert. Ceci peut entraîner des conséquences néfastes s'agissant de la lutte contre l'impunité, surtout que la plupart des juridictions nationales ne sont pas capables ou n'ont pas la volonté de juger les affaires venant du TPIR.

De mon point de vue, le Conseil de Sécurité aurait dû s'assurer, avant de prendre une telle décision, que des actions ont été entreprises afin que des juridictions nationales puissent assumer la transition.

Hirondelle : Comment percevez vous le rôle de la CPI en matière de justice internationale ?

Silvana Arbia : Bien que théoriquement chaque Etat doive non seulement signer et ratifier le statut portant création de la CPI mais également adapter sa législation et préparer son appareil judiciaire à poursuivre effectivement et en toute équité les personnes suspectées d'avoir commis les crimes internationaux, il y a au niveau des juridictions nationales comme une hésitation générale à se saisir des crimes internationaux. Pour ce faire, l'existence de la CPI est essentielle, particulièrement dans des zones où le système judiciaire n'est pas indépendant des autres pouvoirs publics.

Hirondelle : Avez-vous un message à l'endroit de vos anciens collègues au TPIR ?

Silvana Arbia : Mon message est le suivant : travaillez dur, restez toujours motivés indépendamment des résultas et surtout ne transgressez pas les règles d'éthique parce que ce que nous faisons ou avons fait au TPIR n'est pas notre propre production mais fait partie de la justice pénale internationale qui doit continuer à exister avec la création de la CPI.

SC/AT/PB

© Agence Hirondelle